Codes de loi français

Article 5

suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif ; -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

en hockey ; - être capable d'évaluer les risques objectifs liés au hockey pour le pratiquant ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la savate boxe française ; - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article Annexe

-Sécurité de la circulation En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.

Article CH 20

. - Un plan très lisible indiquant l'emplacement du robinet de barrage, des vannes, le passage des canalisations et les consignes particulières à tenir en cas d'incident ou d'incendie dans la chaufferie doit être affiché à l'entrée de celle-ci.

LEGIARTI000034846503

-Sécurité de la circulation En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.

Article R511-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 64

Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

Article R512-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 08

Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées.

Article 21

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, le Premier ministre définit, après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et de l'Autorité de régulation des communications

Article R20-44-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Les enquêtes mentionnées à l'article L. 32-4 sont menées par les fonctionnaires et agents du ministère chargé des communications électroniques et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 7

La direction de la communication et de la presse comprend : ― la sous-direction du porte-parolat ; ― la sous-direction de la communication ; ― la sous-direction de la veille et de la stratégie.

Article 1-4

Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.

Article R9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Le ministre chargé des communications électroniques informe l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse des contrôles qu'il décide.

Article 32

Les attachés des systèmes d'information et de communication sont principalement affectés à l'administration centrale et chargés des fonctions d'ingénierie, d'expertise et d'encadrement dans les domaines du chiffre, des communications et de l'informatique

Article Annexe V

sécurité et aux ressources disponibles ; d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte ; e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident

Article 3

Par dérogation au septième alinéa de l'article L. 47 du code des postes et des communications électroniques, l'autorité compétente se prononce dans un délai de quarante-huit heures sur les demandes de permission de voirie relatives aux installations de

Article 1

du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur.

Article 1

Il est créé une commission consultative pour les services de communication audiovisuelle définis à l'article 77 et les services de vidéographie diffusée relevant de l'article 78 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Article 226-3.05

Communication entre la timonerie et les locaux de machines Un moyen de communication réversible doit être prévu entre la timonerie et le local des machines de propulsion.