cours d'exécution du préavis, avait manqué à son obligation de fidélité de ne pas détourner la clientèle de la société à laquelle il était lié par un contrat de travail ; qu'un tel comportement, en l'absence

bon droit que cette signature, uniquement pour le compte de la société, ne permettait de retenir que l'engagement en qualité de président-directeur général; qu'ensuite, elle a seulement relevé que l'absence

chiffre d'affaires n'a été généré durant la période litigieuse, l'incompatibilité invoquée par France Travail est purement formelle et administrative, et non substantielle ; - sa bonne foi et son absence

que de l'amende de 5 % prévue par l'article 1763 du code général des impôts pour omission de déclaration d'avantages en nature accordés à son dirigeant, l'existence d'un intérêt de groupe justifiant l'absence

décharge de l'amende de 5 % prévue par l'article 1763 du code général des impôts pour omission de déclaration d'avantages en nature accordés à son dirigeant, l'existence d'un intérêt de groupe justifiant l'absence

La preuve de l'absence de cause repose sur celui qui agit en répétition de l'indû, soit en l'espèce sur M. [G]. Or, l'absence d'intention libérale n'est pas démontrée.

A par les autorités consulaires, au cours de laquelle celui-ci aurait fait des déclarations établissant son absence d'intention matrimoniale ; que toutefois, ce document est dénué de toute indication permettant

l'existence d'une hostilité de Paule D... à l'égard des parties civiles, il ne ressort pas à l'évidence qu'il y ait eu animosité caractérisée de Lyne E... à l'égard de celles-ci ; que Lyne E... justifie l'absence

Il soutient que : - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de l'absence d'intention matrimoniale de M. A ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

sur les motivations de sa future épouse et aurait même fait l'objet de manoeuvres frauduleuses équipollentes au dol, et déduisent, d'un autre côté, de faits postérieurs à la célébration du mariage l'absence

1 / que la présomption de mauvaise foi posée par l'article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 à l'égard de l'auteur d'imputation jugée diffamatoire peut être combattue par la preuve contraire de l'absence

; "aux motifs que la prévenue, qui n'ignorait pas son obligation de remettre cet objet à la caisse centrale, a expliqué qu'elle avait déposé l'objet dans la poche de sa blouse de travail avec l'intention

titre subsidiaire, 21 000 € à titre de dommages et intérêts compensatoires ; AUX MOTIFS QUE, si les injures et insultes ne permettent pas en principe de retenir, à elles seules, la faute lourde en l'absence

est celle qui, par son importance rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que la décision du juge répressif, qui s'est borné à constater l'absence

an, et l'état de santé du requérant n'étant attesté que par un certificat médical élaboré pour les besoins du recours ; que la décision n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; que l'absence

Ils soutiennent que : - en l’absence d’intention frauduleuse et de montage purement artificiel, l’application stricte des dispositions de l’article 155 A du code général des impôts n’est pas justifiée

l'ensemble du mobilier déplacé soit réintégré dans l'appartement d'où il avait été enlevé ; qu'ainsi, le magistrat instructeur avait pu, à bon droit, estimer que Mme X... n'avait pas agi avec l'intention

téléphoniques n’ont pas été suffisants à assurer ce débat ; la totalité des titres cédés relevait du régime des plus-values à long terme prévu au I de l’article 219 du code général des impôts, dès lors que l’absence

n'a eu d'autre fin que de se procurer un revenu dans la perspective de sa retraite d'artisan coiffeur en le donnant en location sur la base de baux de six ans, ces circonstances ne démontrent pas l'absence

de la donner, sur mineure de 15 ans et par ascendant légitime ; "aux motifs que Roger X... prétend vainement qu'en l'absence de tout élément moral il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte à