[V], d'autre part avec la société Sèle et la SMABTP, alors : « 1°/ que le contrat du 14 novembre 2008 signé avec M. [F] était un contrat d'assistance du maître de l'ouvrage qui avait confié à M.

En 2007 la société devient SODEX Architecture et Urbanisme et reprend dans les mêmes conditions le contrat de travail signé par M [P] [X] . En 2009, M.

CONSTATER que le contrat d'architecte impose avant toute procédure la saisine préalable du Conseil de l'ordre des Architectes CONSTATER que le Syndicat des copropriétaires, de Madame Y..., de Madame Z

De façon générale, l'architecte est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de moyens variable selon le contrat qui le missionne.

D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il lui appartient de rechercher si, au regard des stipulations du contrat de maîtrise

La cour constate à la lecture dudit contrat qu'il est émaillé de nombreuses erreurs matérielles qui en rendent l'interprétation nécessaire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat d'architecte en date du 25 juillet 2018, la société Alma Marne, représentée par son gérant M.

[ZN] [KP], architecte d'intérieur exploitant sous l'enseigne "Acte architecture". Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié par lettre recommandée du 20 octobre 2007.

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

[F] [N], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de membre titulaire du CSE FPS ont formé le pourvoi n° W 21-25.748 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre

que les niveaux de bruit à certains postes de travail sont particulièrement élevés et justifient un traitement acoustique qui n'a pas été prévu ; qu'il a constaté en effet l'absence totale de traitement

d'architecte et s'être référé au montant total des honoraires prévus à ce contrat et aux éléments de mission effectivement réalisés en tout ou partie, avait constaté que M.

Par un courrier du 3 décembre 2020, la SARL Dubedout et Collet Architectes a contesté son éviction, a sollicité le versement de la prime de concours dans son intégralité ainsi que d'une indemnité de 50

DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

Y..., architecte et la société anonyme France-Lanord et Bichaton soient conjointement et solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 626 556,70 F en réparation des préjudices résultant des désordres

[G] a constitué un dossier de permis de construire et a adressé le 24 décembre 2012 un projet de contrat d'architecte et une note d'honoraire d'un montant de 99.569,76 €.

Par un courrier du 5 septembre 2022, la société Lympia Architecture a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution du marché à la société Eugène Architectes Patrimoine