L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 13.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... et Nicolas Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation

formé par : - Z...Bernard, - Y...David, - La société SPOT CITY INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, pour diffamation

Fabrice Z..., - La société Editrice du Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 mai 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle B..., Stéphane C..., la société USUAL PRODUCTIONS, la société METROPOLE TELEVISION du chef de diffamation

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 21 NOVEMBRE 1984, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE D ET R, INCULPES DE DIFFAMATION

Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Dominique Y... du chef de diffamation

POINT", civilement responsable, 2 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, dans la poursuite exercée contre eux par Serge B... des chefs de diffamation

racisme et l'antisémitisme (Licra), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... et Y..., des chefs de diffamation

Pierre X..., Mme Bénédicte Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique et complicité, les a condamnés, chacun

d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle Z..., des chefs d'injures et diffamations

renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre elle, du chef de diffamation

Q... coupable du délit de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné à payer 2 000 euros d'amende, déclaré la société [...] - [...] civilement responsable de M.

Y..., absent, était représenté par Me Ivernel et le prévenu M. Z..., présent, était assisté de Me Raffin et, d'autre part, Me Raffin, avocat de M.

Hervé, le second pour s'être rendu complice du délit de diffamation publique envers M. B....

publiques visant diverses catégories de personnes, ne permet pas de connaître avec certitude les faits poursuivis, à savoir soit une diffamation envers une personne protégée en raison de ses fonctions

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET REJET du pourvoi formé par : - X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 21 juillet 1994, qui, pour diffamation publique envers