Maître X... ès qualités conteste l'absence de motivation du jugement du 23 octobre 1989. Il soutient la validité du rapport d'expertise et avance que la S.A.

*absence de manoeuvre visant à nuire à Madame Y...

lettres de relance et d'information, ainsi que les frais de refus, correspondent à la rémunération d'un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d'une opération en l'absence

Ada, provision à laquelle il lui était reproché de ne pas avoir fait procéder, n'était pas connue au 31 décembre 2003 dans la mesure où les véhicules venaient d'être livrés et les factures n'avaient pas

D'une part, l'absence de provision passée comptablement n'était pas détachable de ses fonctions, et était justifiée par le risque de contestation d'une provision comptable importante par les services fiscaux

En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, la demande des Hôpitaux universitaires de Strasbourg est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

B... a émis 15 chèques présentés au paiement entre le 16 et 22 juin 2010 pour un montant de 16.426,21 euros qui ont été rejetés pour défaut de provision compte tenu du solde débiteur du compte de plus

Il apparaissait ainsi qu'à la date de la requête en résolution du plan de la SCI LES VIGNERONS, la créance de la Banque POUYANNE, ne pouvait plus être réglée intégralement dans les prévisions du plan

Enfin, pour ce qui est de l'absence de provision pour risques et charges qui serait selon l'appelante constitutive de dol, la cour rappelle qu'il n'est nécessaire de passer de telles provisions que lorsque

comportement étant conforme aux dispositions du code monétaire et financier en matière d'incident de paiement d'un chèque, qui n'impose à l'établissement bancaire aucune obligation de rejeter le chèque en l'absence

- a ouvert dans les livres de la CEAPC un compte-courant professionnel.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la compagnie Cambtp, représentée par Me Pham : 1°) déclare, à titre principal, s'opposer à l'expertise sollicitée à son encontre en raison de l'absence

arrêtée au 30 septembre 2007 dont la sincérité n'est pas mise en doute fait ressortir des créances clients de 219'166 €, d'autres créances de 73'978 €uros et des disponibilités de 5'032 €, soit, en l'absence

emprunt supplémentaire augmentant ainsi le coût du crédit ; que, par un courrier du 18 novembre 2008, la Caisse de Crédit Mutuel de Rive de Gier a sollicité de la SCI 14 Alpes la justification de l'absence

G... de prétendre que cette distribution de dividendes n'a pas impacté la capacité de la société à provisionner les créances douteuses puisqu'il admet lui-même que le risque non couvert s'établissait à

pas à délivrer de certificat de non-paiement lorsque le paiement du chèque a été refusé en raison d'une opposition, peu important que le compte du tireur présente au surplus une insuffisance ou une absence

ci-après désignée la société SAIT) comprenant pour mission notamment de donner au tribunal tous les éléments permettant de déterminer si l'évaluation de la dépréciation des stocks était justifiée, si l'absence

plus tard, soit le 16 novembre 2019 et que s'il a continué à fonctionner jusqu'au 17 juillet 2019, seuls les frais de gestion ont été facturés et un chèque d'un montant de 3,70 ' a été débité malgré l'absence