L'inopposabilité à l'employeur, dans ses rapports avec la caisse primaire d'assurance maladie, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre

d'absences pour d'autres salariés - cf notamment pièces n° 72, 73, 79. 81, 82, 84, 88, 89) que cette dernière, sur la base d'un texte qui n'évoque pas certaines absences, fait produire à toutes les absences

absent pour maladie est suffisamment motivée dès lors qu'elle invoque les perturbations apportées au fonctionnement normal de l'entreprise par les absences répétées du salarié et la nécessité de pourvoir

Toutefois, les absences maladie de longue durée (supérieures à six mois) seront traitées comme les absences pour accident du travail, maternité et maladie professionnelle.

collective du personnel des avocats s'applique exclusivement aux salariés dont l'absence pour maladie se prolonge de façon continue et ne s'applique pas lorsque les absences répétées et inopinées du salarié

X..., Y... et Z..., salariés de la société Viafrance, ont vu, en 1995 et 1996, leur prime de fin d'année minorée en raison de leurs absences pour maladie ; que, contestant cette décision de l'employeur

prolongée d'un salarié, même victime de maladie, a violé ce texte ainsi que l'article 6 de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail dont il est l'application ; Mais attendu

la salariée n'avait pas exécuté le préavis et n'avait pas été licenciée pour faute grave ; qu'en statuant ainsi quand, du fait de son absence pour maladie, la salariée licenciée pour inaptitude se trouvait

Colas, salariée de la société Martineau depuis le 25 septembre 1972, a été licenciée aux motifs, notamment, que ses nombreux arrêts de travail pour maladie désorganisaient la production et nécessitaient

X... ne s'était absentée pour maladie que pendant cinquante jours immédiatement avant ce congé de maternité et pendant 42 jours après ledit congé de maternité, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions

ne peut donc être réduit pour compenser les absences pour maladie ; qu'en décidant au contraire que ce quota « pouvait être diminué en raison des absences du salarié dès lors que le nombre de jours de

Selon le second de ces textes, le droit aux congés annuels n'est pas ouvert dans une année déterminée par les absences pour maladie ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale

absent... il peut ne pas comporter de terme précis, il doit alors être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé..." ; qu'un contrat à durée déterminée

le harcèlement moral subi, circonstance pourtant inopérante à justifier le paiement de la partie variable durant les absences d'arrêt maladie du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1

X... une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence prolongée d'un salarié pour cause de maladie non professionnelle

La situation s'est aggravée avec l'absence simultanée de deux salariées.

(cancer broncho-pulmonaire par inhalation), qu'il appartenait à la société FBFC d'établir l'absence d'exposition au risque, l'arrêt qui s'est contenté d'une seule condition (la nature de la maladie) pour

prononcée en méconnaissance de ces dispositions étant nulle", est inapplicable au salarié absent pour une maladie d'origine non professionnelle ; qu'en jugeant que le licenciement de M.

pour maladie, médicalement attestées, ont été ponctuelles et brèves et que la maladie n'est cause de rupture que lorsque des absences longues et répétées désorganisent l'entreprise et nécessitent le remplacement

en arrêt de travail pour maladie à la condition que ceux-ci soient pris en charge par la sécurité sociale ; que si le salarié n'est pas pris en charge par la sécurité sociale comme c'est le cas pour toute