l'article 4-3 des conditions générales et spéciales de son contrat d'assurance, soit la non garantie de l'incendie du véhicule ayant pour origine un acte de vandalisme, sauf si la garantie dommages tous accidents

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la victime d'un accident

psycho-émotionnelle et physique de Mme L... qui a elle-même engendré la fibromyalgie' et que 'c'est l'accident dont M.

et à la réparation intégrale des accidents du travail.

Les douleurs multiples sont chronicisées à 3 ans et demi du fait accidentel. 20 %".

L'employeur a également établi une déclaration d'accident du travail le 17 novembre 2014, accompagnée d'un courrier de réserves dans lequel il indiquait que l'origine de l'accident était à rechercher dans

Nathalie Z... à payer 450 175, 60 francs à Michel A... et 328 240, 34 francs à la Caisse de Prévoyance Sociale ; " aux motifs que " le salaire de la victime était, on l'a vu, de 128 516 francs avant l'accident

Son rétablissement a été interrompu par de multiples autres chutes entrainant des fractures des phalanges de la main gauche ainsi que des entorses des poignets.

famille et l'enfant lui-même ne soient pas aperçus des caractéristiques des terrains entourant la copropriété » ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le terrain sur lequel s'était produit l'accident

DISCUSSION Considérant qu'aux termes de l'article L.411.1 du Code de Sécurité Sociale est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Monsieur [H] ne présentait aucun état antérieur relevable avant son accident. Nous n'avons pas non plus relevé d'état postérieur à l'accident.

Dès lors, si le préjudice correspondant aux frais d'assistance tierce personne est à causalité multiple, l'expert a déterminé le pourcentage imputable à l'accident.

partie du mur de soutènement du chemin de Saint-Servin dans la commune de Montcuq au cours de travaux d'aménagement de ce chemin effectués par ladite société pour le compte du syndicat à vocation multiple

au versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est satisfaite puisqu'il a subi en 2006 un accident

GRIEVEMENT BLESSE ; QUE LES PERE ET MERE DE LA VICTIME, PENDANT SA MINORITE, PUIS LA VICTIME ELLE-MEME DEVENUE MAJEURE, ONT ASSIGNE LEDIT ETABLISSEMENT AUX FINS DE LE VOIR DECLARER RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

Sur le moyen unique : Attendu qu'Alain X... ayant été victime le 16 juin 1981, par suite d'un éboulement d'une tranchée, d'un accident mortel, reconnu imputable à une faute inexcusable de M.

», la cour d'appel a retenu en outre « que l'accident dont a été victime M.