En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] s'élevait à la somme de 3407€.

professionnels visés à l'article 1er, et relative au prix de location ou de vente d'un bien déterminé, doit, quel que soit le support utilisé, mentionner le montant toutes taxes comprises de la rémunération

-Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l'article L. 241-13.

Cet accord a été signé en décembre 1996 par Monsieur [B], Directeur Général du Groupe ACCOR et il n'est pas contesté qu'à cette date, il avait pouvoir pour engager la société.

à la signature de l'accord, Mme [Y] a dissimulé à M.

mars 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Halliburton pour la période du 1er décembre 1992 au 31 décembre 1993 les rémunérations

Les relations contractuelles des parties sont régies par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à un certain montant les sommes allouées à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors « que la quantification préalable de l'ensemble des

prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable

, seront partagés entre les parents par moitié, sur production de justificatifs ; - rappelé que cet accord peut être tacite dès lors que les conditions suivantes sont réunies : * la dépense est dans

La salariée a répondu qu'elle était d'accord pour se voir « hors biomérieux'j'espère que rien de grave car je n'ai pas trop le moral.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Z..., d'avoir préalablement saisi le tribunal de commerce de Paris de demandes, notamment indemnitaires, fondées sur le contrat de location-gérance

F... , exposaient que la SNC Antilles industries n° 12, emprunteur, avait été mise dans l'impossibilité de revendre le matériel loué à défaut d'accord de la SOFIAG, créancier gagiste, conformément aux

sans autorisation et sans motif plus d'une demi-heure avant la fin du service, laissant un effectif insuffisant en salle d'embarquement, et d'avoir tenus des propos excessifs au cours de l'entretien préalable

[F] préalablement au licenciement s'il acceptait de recevoir des offres de reclassement hors du territoire national et lui avait proposé d'emblée un poste situé en Belgique sans avoir recueilli son accord

[X] [V] a été engagé par la société [1] en qualité de responsable départemental, statut cadre, moyennant une rémunération de 3 500 euros outre une rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs

Selon avenant du 23 juillet 2018, la salariée a été promue à un emploi de responsable adjointe de point de vente, position agent de maîtrise catégorie A, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2

Y... sollicite sa relaxe en l'absence de lien de subordination, de versement d'une rémunération et d'élément intentionnel ; qu'il fait en particulier valoir qu'il n'a jamais « recruté » M.