Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 663 résultats pour « achat du de cujus d'actions à un prix dérisoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Territoires d'intervention Les territoires d'intervention comprennent les unités d'action, distinguées en fonction de l'ancienneté de la présence du loup, et les zones de colonisation récente ou potentielle situées hors unités d'action. I-3.
Article Annexe
Territoires d'intervention Les territoires d'intervention comprennent les unités d'actions définies ci-dessous, et les zones de colonisation récente ou potentielle situées hors unités d'action. I-3.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 41
Par exception, la demande peut être déposée auprès d'un établissement de santé dans lequel le demandeur ou un membre du foyer est pris en charge.
Article Annexe
LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX affiliés CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE des missions de sécurité civile Départemental National
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 4-1
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont assimilés à des communes en fonction de l'importance de leur budget de fonctionnement et du nombre et de la qualification des agents à encadrer.
Article 83
Dans les régions et départements d'outre-mer, le préfet arrête, après consultation du comité de l'administration, un projet unique d'action stratégique de l'Etat.
Article 24
Dans le respect des orientations et directives nationales, le responsable régional de l'action sociale organise et met en œuvre la politique d'action sociale dans la région.
Article 23
Le secrétariat général s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, sur un réseau territorial de responsables régionaux et de délégués de l'action sociale.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article L214-24-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 43
Les créanciers dont le titre résulte de la conservation ou de la gestion des actifs d'un fonds d'investissement à vocation générale n'ont d'action que sur ces actifs.
Article R8124-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36
Lorsqu'il constate des infractions ou des manquements à la réglementation, l'agent de contrôle agit en faisant preuve de discernement et de diligence dans le choix de ses modalités d'action.
Article D6132-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 34
Le président présente annuellement à la commission médicale de groupement son programme d'actions, en tenant compte des actions déjà mises en œuvre.
Article D214-32-7-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91
de contrôle de la société par le FIA et tant que le FIA détient le contrôle pendant cette période, celui-ci ou sa société de gestion : 1° N'est pas autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d'actions
Article L1424-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
constituent, les compétences et attributions suivantes : a) L'acquisition, la location et la gestion d'équipements et matériels, ainsi que la constitution d'un groupement de commandes avec les services constitutifs afin de coordonner et grouper les achats
Article R2100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie nationale de médecine, l'Académie des sciences morales et politiques, les offices publics de l'habitat, l'opérateur France Travail, la Caisse des dépôts et consignations et, pour leurs achats
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