Codes de loi français

Article 1

I. - L'habilitation mentionnée à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels créés par les arrêtés

Article 1

juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : Section arts plastiques ; Section documentation ; Section éducation musicale et chant choral ; Section histoire et géographie ; Section langue

Article 4

L'enseignement bilingue dispensé dans les sections de langues régionales s'adresse en priorité aux élèves ayant déjà suivi un cursus bilingue.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

Article Annexe 1

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Article L5513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 84

A bord des navires effectuant des voyages internationaux, la documentation technique relative à la construction, à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et à la sûreté des navires est disponible dans une langue correspondant à sa version originale

Article Annexe II - IV. Maquette 21

Stages - réaliser et interpréter un test d'aptitude et un test cardio-respiratoire d'effort ; 2.4.

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

les chromates et bichromates alcalins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

Article D1221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23

Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.

Article Annexe IV

-Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UNITÉ UF 1.-Langue vivante Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : UNITÉ UF 2.

Article 4

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. 3.

Article Annexe II

id=Y_7UCB2dOMG2XIF6yD6la8ZNGXQtQ4_-AdiUtBP5Gmw= Règlement du test et matériel : -un gymnase ou une salle de sport (ou à défaut un terrain extérieur) avec une surface plane antidérapante nécessaire à la réalisation du test dans des conditions de sécurité

Article 222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64

Ce montant fait l'objet d'un abattement de 25 % pour les œuvres cinématographiques qui ne sont pas d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, dans lesquelles la langue française ou la langue régionale en

Article 4

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,

Article Annexe 335-A.1

MODÈLE DE RAPPORT D'ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DU LRIT (1)/ CONFORMANCE TEST REPORT FORM (1)

Article 4

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction officielle en langue française et, le cas échéant, légalisés.

LEGIARTI000046952897

L'ÉDUCATION NATIONALE ACADÉMIE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi par le président de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Spécialités mention (le cas échéant) Section européenne (langue

Article 40

utilisée dans les communications radiotéléphoniques ; - arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue ; - arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation

Article 3

L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français. Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.