[E] [W] s'est porté caution solidaire, par acte du même jour, pour la durée du bail et ses renouvellements, et au maximum pour la durée de neuf ans.

en procès-verbal de recherches infructueuses, ils ont fait assigner la SARL Vertel Promo, qui n'a pas constitué avocat ; Que par acte du même jour, ils ont fait assigner à domicile Me C..., ès qualités

rectifié le 30 octobre 2002), que la Société des automobiles Peugeot (SAP) a obtenu, par arrêt du 17 avril 1991, la condamnation de M. et Mme Y... à lui payer une somme de 3 572 649,23 francs ; que, par acte

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 6 juillet 1988, qui, après avoir rejeté partiellement les demandes d'annulation d'actes de procédure par lui

, le commissaire de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

la société Batimur ; que selon acte authentique reçu le 21 mars 1991 par M.

diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

..., COMMUNS EN BIENS, SE SONT FAIT DONATION, POUR LE CAS OU L'UN SURVIVRAIT A L'AUTRE, DE L'USUFRUIT DE LA MOITIE DE L'UNIVERSALITE DES BIENS DEVANT COMPOSER LEUR SUCCESSION ; QUE, PAR UN TROISIEME ACTE

JEAN-LOUIS X... , EX-PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CLINIC-AUTO, S'EST ENGAGE A PAYER PERSONNELLEMENT A LA SOCIETE JEANNEAU, SUIVANT DIVERSES MODALITES, UNE SOMME DE 97 000 FRANCS ; QUE, PAR ACTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard

-X..., qui les a vendues, par actes du 5 août 1855, à l'auteur de M. Y..., d'une part, et à l'auteur de M. Z...

c’est le cas en l’espèce concernant Monsieur [R] [H], l’huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

Par acte du même jour, M. X..., président de la SAS Lyon Part Dieu s'est porté caution solidaire dans la limite de 279 500 euros pour une durée de 117 mois.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la volonté des parties de conclure un bail commercial résultait des termes clairs de l'acte

Beauce pour le prix de 300 000 francs ; que l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), intervenant à l'acte, a consenti à l'acquéreur un crédit d'un montant de 350 000 francs ; que l'acte mentionnait qu'une

et le solde dans un délai d'un mois au moyen d'un prêt immobilier à intervenir, consenti à l'acquéreur par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la CRCAM) ; que par un second acte

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Korzilius (la société française) ainsi que les parts d'une société civile immobilière dont ils étaient propriétaires et renonceraient à recevoir le prix de ces cessions ; que, par un autre acte du même

franc à la Compagnie européenne de fret aérien (la Cefa), filiale de la banque Saga, l'intégralité des droits dont il disposait pour l'étude et la réalisation du centre d'échange multimodal; que par acte