l'ensemble des éléments permettant l'exercice d'une activité agricole tels que les terres, bâtiments d'exploitation et d'habitation ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ordonnance

l'aménagement et le changement de destination des constructions existantes, l'extension mesurée des constructions et installations existantes, ( ...) les constructions liées et nécessaires à l'activité

d'habitation non liées à l'activité agricole et de la création d'annexes aux constructions principales à usage d'habitation existantes.

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec une activité agricole : 3.

Il ne s'agit aucunement d'un type d'occupation ou d'utilisation du sol liés à une activité agricole, les constructions et installations entreprises n'étant ni indispensables à l'activité agricole, ni réputées

agricole" ; qu'en jugeant que la construction litigieuse ne pouvait être regardée comme liée à une activité agricole au sens de ces dispositions, dès lors qu'elle était destinée à une activité de commerce

Toutefois, l'édification des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière n'est pas soumise à l'autorisation prévue à l'alinéa 1er du présent article" ; que si une activité agricole

une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative ".

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ()

Au surplus, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, que des activités agricoles seront exercées ou auraient vocation à l'être sur la surface du terrain non affectée par le projet.

En quatrième lieu, l'association requérante soutient que le projet porte atteinte à l'activité agricole.

était une activité agricole sans appliquer les dispositions de l'alinéa premier de l'article L. 311-1 du code rural, le moyen tiré de l'application de cet alinéa dans sa version issue de la loi du 23

68, alinéa 2, du décret-loi du 29 juillet 1939 en décidant que le fait d'exercer une activité agricole simplement accessoire, après avoir quitté l'exploitation familiale, faisait perdre le droit au salaire

agricole et la proximité d'habitations qui viendraient pénaliser l'activité agricole, qu’il y est précisé que la zone U « correspond à l'enveloppe bâtie constituée existante des bourgs, villages et villes

cette possibilité en prenant en considération le critère de la compatibilité des travaux avec l'activité agricole et ce même critère est repris dans le plan d'aménagement et de développement durable qui

Si la maire a visé dans l'arrêté attaqué les procès-verbaux d'infraction dressés en octobre 2022 et le 23 novembre 2023 concernant le terrain, et dont il résulterait qu'aucune activité agricole n'y est

règlement du plan local d'urbanisme aux motifs que la réalisation de constructions et d'installations est possible en zone A du plan local d'urbanisme dès lors qu'elles sont liées et nécessaires aux activités

d'une activité agricole d'une consistance suffisante n'est pas établie ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.