et la pose des affiches tout format sur les mobiliers réservés à la communication de la commune.

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

à l'origine de l'affichage sur le moteur de recherche Google de liens hypertextes publicitaires à destination du site Internet www.showroomprive.com suivant la saisie d'une requête de recherche contenant

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'agence dirigée par le prévenu a fait apparaître de mai à octobre 1987 une annonce publicitaire insistant sur le caractère "exceptionnel" et "l'ensoleillement

Giraudy et la SA Société de gestion d'intérêts publicitaires (SGIP) et inscrite sous le n° 92-17.532 ; Attendu que, par arrêt rendu, le 29 mai 1992, la cour d'appel de Paris a condamné la SA Affichage

Vu, 1°) sous le n° 123 697, la requête, enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AFFICHAGE FIACCHETTI, dont le siège est ... ; La SOCIETE AFFICHAGE

Il en déduit que «'le matériel publicitaire tel que les affiches de films utilisées pour promouvoir les représentations cinématographiques ou encore l'affichage des horaires ou de la programmation est

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE ANONYME "AFFICHAGE GIRAUDY" ; - les conclusions de M.

. ; QU'EN 1973, CEUX-CI SE SONT OPPOSES A LA POSE D'UN NOUVEAU PANNEAU PUBLICITAIRE ; QUE LA COUR D'APPEL LES A CONDAMNES A EXECUTER LES OBLIGATIONS RESULTANT DU CONTRAT PASSE PAR LEUR CEDANT ;

La société MORE O'FERRALL a constaté qu'un dispositif publicitaire appartenant à la société JEAN-CLAUDE DECAUX avait été mis en place Boulevard Foch et estime qu'il masque la vue du panneau publicitaire

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "AFFICHAGE GIRAUDY", DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ...

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Paris en date du 7 décembre 1987 la mettant en demeure de réduire à 16 m2 la surface des affiches

Elle soutient que : - la campagne publicitaire dont a bénéficié le pôle artistique Chevalier Roze constitue une aide financière illégalement accordée dès lors qu'elle ne repose sur aucune base légale

que le prévenu ne pouvait avoir aucun doute sur la nature et la date des faits qui lui étaient reprochés et que la citation directe détaillait parfaitement nonobstant l'emploi du terme "campagne d'affichage

baisse des recettes publicitaires de la presse entre 2007 et 2017.

mesure de prouver les allégations développées par les différentes publicités litigieuses ; que, de plus, et comme il en a été justifié dans le cadre de l'enquête, il ne peut être connu que le prix affiché

Giraudy" l'arrêté du 16 octobre 1986 du maire de Saint Baldoph mettant en demeure ladite société de supprimer un dispositif publicitaire ; 2°) rejette la demande présentée par la société "Affichage Giraudy

B... a précisé que les affiches en litige ne pouvaient être regardées comme des « dispositifs publicitaires » mais constituaient un « affichage d’opinion » au sens de l’article L. 581-42 du code de l’environnement