X... a été engagé en qualité de cadre technico-commercial le 1er janvier 1985 par la société Euroviande ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la

des agents commerciaux », qu'il est également indiqué en page 4 du contrat que le mandataire s'engage à faire figurer sur ses documents commerciaux « sa qualité d'agent commercial », et qu'il apparaît

X..., engagé pour exercer les fonctions d'adjoint de M.

ARRET : contradictoire. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé par Monsieur Y..., agent immobilier, le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial, par contrat à durée indéterminée

ARRET : contradictoire. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé par Monsieur Y..., agent immobilier, le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial, par contrat à durée indéterminée

ARRET : contradictoire. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé par Monsieur Y..., agent immobilier, le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial, par contrat à durée

Y... était engagé, le 1er février 1985, par la société Centre France Havas publicité en qualité de représentant et affecté à la succursale de Limoges ; que, le 18 janvier 1990, il était nommé attaché commercial

Z... assurait la gestion effective de l'agence et, notamment, l'ensemble des relations commerciales, jusqu'à son décès survenu le 6 novembre 1989 ; que dès le 13 septembre 1989, Hai Guy A... et Chantal

à laquelle le "Temps Retrouvé" n'allait pas manquer de devoir recourir pour obtenir le paiement refusé nonobstant les stipulations conventionnelles, la société Logotour a manifesté qu'elle a engagé son

, en qualité d'assistante commerciale au sein de l'agence de Bourg-en-Bresse. 2.

Y... et Z..., domiciliés à [...] , ont été engagés respectivement le 19 juillet 2007 en qualité d'agent commercial junior et le 23 novembre 2009 en qualité de commercial de bord dans l'établissement de

En effet, elle est agent commercial de l'agence immobilière BSK Immobilier et n'a donc rencontré M.

[H] a été engagé à compter du 8 octobre 1992 par la société Serdis (la société).

du consommateur a en l'espèce été obtenu au résultat d'un démarchage effectué en dehors des lieux destinés à la commercialisation des biens et services préalablement proposés à l'occasion d'une opération

[Y] [J] a été engagé, selon contrat de travail daté du 12 octobre 1998, à effet au 1er décembre 1988, par la société Reynolds European Inc en qualité d'agent commercial.

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 1993), que, le 23 octobre 1989, Mlle X... a été engagée

forclusion mentionnée à l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985, dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi précitée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée

Sur ce, les deux parties au contrat de bail commercial signé le 26 juillet 2017 se sont engagées à garantir leurs biens contre “les risques d’incendie, explosions,et dégâts des eaux”.

dépendant exerçant habituellement en A... des pouvoirs lui permettant d'engager cette société dans une relation commerciale ayant trait aux opérations constituant les activités propres de cette société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° E 92-10.078 formé par : M.