dommages subis par Djema Chekioua, et a rejeté toutes autres prétentions ; "alors qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si, même à défaut d'excuse de provocation, les agissements

agissements fautifs de la Sarl Prodembal à son encontre caractérisent une exécution déloyale de son contrat de travail, une situation de discrimination, de harcèlement moral et de harcèlement discriminatoire

de liquidateur judiciaire, exerçait en l'espèce une action en responsabilité délictuelle en réparation des préjudices subis par l'ensemble des créanciers de la société Européenne food du fait des agissements

dont il est demandé réparation n'est pas démontrée ; aucun agissement fautif de la commune révélant une prétendue intention de nuire du maire à l'égard de feu M.

" INDUMENT CONSERVE DES PRESTATIONS D'UN MONTANT, AU 30 SEPTEMBRE 1961, DE 63 237 FRANCS, RECUES PAR ELLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, COMME HONORAIRES DES DEUX MEDECINS... " " ET QUE CES AGISSEMENTS

sanction ; qu'en ayant constaté que la faute commise par le dirigeant avait nécessairement contribué à la cessation des paiements de la sarl pour en conclure que ces constatations conduisaient à mettre

[T] n'avait fait l'objet d'aucune utilisation effective par la société AIGP à des fins de concurrence, ce qui excluait toute faute de concurrence déloyale ; qu'en retenant pourtant que la faute résulterait

travail ; 2 / que tout licenciement doit reposer sur un motif décrivant des faits précis ; qu'il ressort des termes de la décision attaquée que le licenciement de Mlle Y... était consécutif à des "agissements

X..., qui a été engagé le 2 mars 1998 en qualité de magasinier chauffeur-livreur par la société Locapharm, a été licencié pour faute grave le 25 mai 2005 ; Attendu que la société Locapharm fait grief

société Foncière Auberfi a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 100 008 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait des agissements

de façon détaillée le contexte laissant craindre des agissements fautifs de M.

du salarié intervenu en dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit la méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant de ce

[R] à payer 100 000 € pour les fautes lourdes et autres agissements fautifs et déloyaux entrepris dans le cadre de son contrat de travail, et non 200 000 € ; faute de demande d'infirmation du jugement

après s'être bornée à relever, soit des manquements imputables à la société Kern AG, soit, s'agissant du salarié lui-même, l'existence d'un simple faisceau de présomptions, sans caractériser de faits fautifs

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1982) d'avoir décidé, qu'ainsi que la Société Marseillaise de Crédit, la Société Lyonnaise de Dépôt et la Banco di Roma, elle avait commis des fautes

SOCIETE DU DRUGSTORE SAINT-MICHEL LICENCIE SANS DELAI-CONGE APRES UN MOIS DE FONCTION, DE SES DEMANDES D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE

contrat de travail et que le conseil de prud'hommes est compétent pour accueillir l'action introduite à la fois contre son ancien salarié et contre le nouvel employeur de ce dernier bénéficiaire de ses agissements

B..., directeur de l'agence du Crédit Lyonnais à Grasse, avait été condamné pour complicité de banqueroute, a débouté le demandeur, au motif que la faute commise par lui, préjudiciable à la caution, lui

exonératoire ne saurait être reprochée au laboratoire Sanofi, le fait générateur de responsabilité étant uniquement imputable aux agissements et décisions de l'Autorité de santé.