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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4ea7797cdb2f7583c9d
21 juin 2012
[S] [T] fait grief à la société AIR FRANCE de ne pas avoir exécuté loyalement son obligation de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 2
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
FRANCE bénéficie de la Convention d'entreprise de cette société, en date du 18 avril 2006 ; que le titre 14 de cette convention, relatif aux achats de billets, prévoit la vente par la société AIR FRANCE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200587
12 avril 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Air France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fait interdiction à la société Air France
Pôle 6 - Chambre 5
616361cfc983b818eb76d307
16 décembre 2010
FRANCE pour « fait du prince » est abusive et s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, 'En conséquence, 'Condamner la société AIR FRANCE à payer la somme de 45.032,76 euros à titre
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10877
21 octobre 2020
O... et de l'union syndicale Air-France, de Me Balat, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007986551
10 mai 1999
nationale Air France, devenue la Société Air-France ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort : Considérant qu'en vertu des dispositions du décret n° 50-635 du 1er juin 1950
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222542
13 mars 2006
de visa, ensemble ladite décision ministérielle et, d'autre part, ordonné à l'Etat de procéder au remboursement de l'amende à la société Air France ; 2°) de mettre à la charge de la société Air France
6137249ecd58014677416fe0
17 mai 2005
X... et 41 autres salariés, ont été engagés en qualité de pilotes par la société Air Inter, devenue en 1996 Air France Europe ; que le contrat de travail de l'ensemble du personnel de cette société a été
comm
6079d33a9ba5988459c57f3a
19 février 1991
métropolitaine, a assigné la compagnie nationale Air-France (Air-France) en lui reprochant d'avoir, sous la pression des pouvoirs publics, augmenté ses tarifs de fret pour les oeufs à couver, à seule
613720cccd580146773ee7c9
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, en
Pôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
CCE AIR FRANCE, vous serez mise à disposition du CCE AIR FRANCE à compter du 11 mars 2002.
61372209cd580146773f9b72
2 novembre 1993
France, dont le siège social est à Paris (15e), 1, square Max Hymans, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 2 / le syndicat général Force ouvrière d'Air France (
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02536
6 décembre 2011
France, les dispositions portant statut du personnel en vigueur à la date du transfert au secteur privé de la majorité du capital continuent de s'appliquer à la société Air France, jusqu'à la date d'entrée
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
d'Air France chapeaute 7 comités d'établissement (CE) et que le fonctionnement du CCE et des CE d'Air France est atypique en ce que la compagnie verse au CCE une subvention , laquelle représente plus
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE Nature de la décision : AU FOND-SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
[F] [M] prise par la direction d'Air France le 2 janvier 1988 et l'a obligé à le réintégrer dans son poste d'origine en Algérie, condamne la S.A. Air France à payer à M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199279
16 janvier 2004
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X et de Me Cossa, avocat de la société Air france, - les conclusions de M.
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
France, entre salarié AIR France ou KLM, - l'absence de volonté de reclassement de la part du groupe AIR France, la rupture de son contrat ayant été notifiée avant d'avoir pris connaissance de son
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100674
23 juin 2011
Attendu que pour écarter l'exception d'incompétence territoriale que la société Air France avait soulevée au profit de la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, le juge de proximité a énoncé que
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007695806
14 novembre 1984
Requête du syndicat national de l'aéronautique civile tendant à l'annulation du règlement du personnel navigant technique 6 de la Compagnie Air-France approuvé par arrêté du ministre de l'équipement et
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