Il a ajouté que le débiteur, reconnu en qualité de travailleur handicapé, bénéficiait d'une prolongation d'activité lui permettant de travailler jusqu'au 22 septembre 2024.

"aux motifs que les écrits de Michel Z..., témoin des faits, à défaut de prendre la forme d'une déposition régulièrement recueillie par procès-verbal ou à la barre, valent tout au plus à titre de simples

Elle ajoute que la simple incohérence ou l'apparence douteuse d'un courriel ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser une négligence grave du titulaire du compte et qu'il appartenait à la BFC OI

Y... pour la défense des intérêts de la collectivité des salariés de l'entreprise et en omettant, en conséquence, de rechercher si celle-ci, ajoutée au fait que la candidature de M.

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'adjonction d'une tâche de faible importance et de même nature que celles déjà attribuées à un salarié constitue un simple

Ajoute que les parties étaient bien d'accord sur la révocation du contrat, ce qui ressort de l'échange de courriels des 6 et 7 septembre 2021.

Il ajoute que le retour s’effectuait le 12 février 2023 avec une arrivée à [Localité 4] le 13 février 2023.

demandée ; qu'en, l'espèce, Mohamed X... n'a pas encore été jugé en France, l'Etat requis, sur les infractions en relation avec des cartes bancaires provenant des Etats-Unis d'Amérique ; qu'il est ajouté

conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée et empiétait en conséquence sur la voie de circulation de Z... qui ne disposait plus que d'un passage " d'un mètre " ; qu'ils ont de plus ajouté

Mme [V] a interjeté appel de cette décision par courrier simple reçu au greffe le 24 décembre 2025.

le paragraphe 9.7 à l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981, que de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1988, par le paragraphe 9.7 qu'il a ajouté à l'annexe

21 mars 2000) d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et que le juge ne peut ajouter

connaissait parfaitement Daniel A... lorsqu'il l'a contrôlé le 11 octobre 1993 ; qu'outre les éléments susvisés établis par l'Inspection générale de la police nationale, il y a lieu à cet égard d'ajouter

commerce ; que l'appréciation de l'existence d'une altération du caractère distinctif de la marque telle qu'elle a été enregistrée requiert l'examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés

articles R. 663-4 et R. 663-18 à R. 663-20 du code de commerce et des provisions et acomptes autorisés, les rémunérations dues au mandataire ne sont perçues qu'après avoir été arrêtées ; qu'en incluant la simple

Il doit être ajouté que le maître d'oeuvre n'a pas validé spécifiquement cette prestation. En l'état, cette demande, insuffisamment motivée, ne peut qu'être rejetée.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf Mme [W] épouse [U] qui avisée n'a pas retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

X..., représentant du personnel, une somme de 71,34 francs représentant la majoration de nuit des huit heures de délégation récupérées par le salarié du 10 au 11 janvier 1989 (30,54 francs) ajoutée à la

Il ajoute que, dans un courriel adressé en réponse à son message du 25 juin 2025, la S.A.S.

Il ajoute que : - la déclaration d'appel n°3 n'avait pas pour objet de régulariser la seconde déclaration d'appel mais de régulariser la première déclaration d'appel jugée nulle par le conseiller de la