. ; Attendu que par ces énonciations, les juges ont, contrairement aux griefs du moyen, justifié le caractère de titre des écrits argués de faux et le préjudice pouvant résulter de l'altération de la vérité

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il y a eu une altération

. ; "alors que, d'une part, l'infraction de faux suppose l'altération de la vérité dans un écrit faisant titre de nature à causer un préjudice ; que le simple fait de faire figurer de fausses mentions

la mise en vigueur du nouveau Code pénal; que cette incrimination ayant été abrogée, les faits doivent s'analyser comme faux et usage de faux; qu'en effet, François Z... a altéré frauduleusement la vérité

et qui est une altération de la vérité que la SAR a subi un préjudice de 4 976 376 francs constitue un faux ; que l'intention frauduleuse de E... résulte de ce qu'il a accepté par reconnaissance vis-à-vis

poursuites empêche de connaître quels sont les documents constitutifs de faux insusceptibles d'être constitués par une facture ou un devis, et que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une altération

Léon A... soient constitutifs d'une quelconque infraction ; qu'en effet, aucune preuve n'a été rapportée que le certificat produit par Léon A... devant la cour administrative d'appel atteste d'une altération

imité la signature des prétendus membres du bureau à l'occasion de diverses formalités ; " alors que l'élément intentionnel du faux et de l'usage de faux suppose la connaissance par l'agent de l'altération

connaissance de la fausseté du fait dénoncé au jour de la dénonciation ; qu'ayant constaté que les faits dénoncés étaient inexacts dans la mesure où aucun faux ne pouvait être retenu faute pour l'altération

novembre 1996, falsifié un écrit destiné à faire la preuve d'un droit ou d'un fait ayant de conséquences juridiques et d'en avoir fait usage ; " alors que le faux en écriture est constitué par l'altération

l'étude), qu' "il n'apparaît pas que le contenu (de l'attestation du 9 mai 2000) relate des faits dont Denis X... connaissait la fausseté" ; "alors, troisièmement, que le délit de faux suppose une altération

C... qui savait qu'un engagement qui ne reflétait plus la vérité était resté entre les mains de la banque en raison de la manoeuvre commise par M.

sections précédentes, lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération

leurs factures soient accompagnées de bons de livraison sont insuffisants à rapporter la preuve du défaut d'intention frauduleuse, laquelle existe dès lors que les prévenus avaient connaissance de l'altération

COMMIS DANS UNE INSTANCE ADMINISTRATIVE S'ETANT DEROULEE A NICE A L'OCCASION DE LA MEME AFFAIRE ET QUI COMPORTERAIT LES MEMES ALTERATIONS DE LA VERITE ; QUE, SEUL, Y...

d'assurance maladie lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération

d'assurance maladie [...] lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération

comportait la publicité aient été fausses ou de nature à induire en erreur sur les prix et conditions de vente des biens qui en faisaient l'objet ; que l'élément essentiel de ce délit consiste donc en une altération