du conseil de l'Ordre et qu'en particulier, un ancien bâtonnier, président d'une formation disciplinaire, est mis en cause, - qu'il suspecte Maître [B], qui était alors membre de l'autorité de poursuite

même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L.436-1 du code du travail : "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre

tout indivisaire peut accomplir seul, l'action en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités d'assurance devant intégrer l'actif commun de l'indivision ; qu'en jugeant le contraire pour dire CDF, ancien

personnels des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage des membres

auquel est subordonnée son existence même ; qu'en se bornant à énoncer que ne s'apparentait pas à une faute civile, le constat d'un déplacement de clientèle et de personnel, sans rechercher si les anciens

DU COMITE D'ENTREPRISE ET SOUS CERTAINES CONDITIONS LES ANCIENS MEMBRES DE CE COMITE ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE CES DISPOSITIONS LES SALARIES LEGALEMENT INVESTIS D'UN MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL

que la Société STEPMIND n'avait plus de Comité d'entreprise lorsque Maître X... a adressé à Monsieur Y... la convocation à l'entretien préalable ; que Monsieur Y... pouvait se faire assister par tout membre

requérants sont respectivement président directeur général et directeur général, publia un livre intitulé Services Spéciaux Algérie 1955-1957 , dans lequel le général Aussaresses, auteur de l’ouvrage et ancien

du Travail qui a refusé d'accorder cette demande le 30 mars 1989 ; que la reprise effective de la société Wavin est intervenue le 23 mars 1989, et que Michel Y..., qui ne figurait pas au nombre des membres

24 octobre 2000 lui attribuant une aide exceptionnelle de 240.000 francs qui sera versée sur son compte personnel suite à un avis favorable de la commission d'aide au désendettement immobilier des anciens

groupement d'intérêt économique ou de toute autre structure de mutualisation comprenant un tel organisme : () / d) L'interdiction, pour une durée d'au plus dix ans, pour un ou plusieurs dirigeants ou membres

prononcer les sanctions suivantes : () / 2° S'il s'agit d'un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L.411-2 () / c) L'interdiction, pour une durée d'au plus dix ans, à un ou plusieurs membres

Un arrêté complémentaire du 31 août 2022 a réparti l'actif et le passif du syndicat entre ses collectivités membres. Par la requête susvisée, M.

Enfin, les attestations établies par des proches des requérants, d’anciens membres de la crèche où leur fils était inscrit ainsi qu’une professeure d’équitation, lesquels étaient absents au moment des

la fin de ce conflit, il doit régulièrement se rendre auprès des services d'investigation criminels (CID) pour émarger, que récemment, avec les mouvements sociaux qui ont eu lieu au Sri Lanka, les anciens

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, qui est de nationalité sri lankaise et appartient à la communauté tamoule, affirme que son beau-frère est un ancien

avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, qui est de nationalité sri lankaise et appartient à la communauté tamoule, affirme qu'à compter de 2018 il a aidé, à titre indépendant, des familles d'anciens

de chiffrement par les membres de la commission d'organisation des opérations électorales ; - la liste d'émargement pour le collège n°1 comportait les anciens noms des membres de la commission d'organisation

ancien membre du personnel ou ses ayants droits'».

imprimée à partir de supports informatiques copiés lors de la visite, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée en ce qu'ils concernent des opérations effectuées par Alain Y..., ancien