Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, et l'avis de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

ou de particularités physiques animales et humaines, mais pas toutes) dès lors qu'il nécessite non seulement un raisonnement, même simple (interprétation de la présence ou de l'absence d'un foetus) mais

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire ». 12.

suppose la preuve du rôle actif de cet animal dans la survenance du dommage ; qu'en l'absence de contact avec la victime, le rôle actif de l'animal résulte soit de l'anomalie de sa position, soit de son

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

novembre 2009, un indu correspondant à des anomalies de facturation, la société Homeperf (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var.

la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile et ne peuvent, par suite, pour faire droit à une telle demande d'une caisse primaire d'assurance maladie, se borner à relever que cette

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui ayant notifié, le 6 juin 2012, un indu correspondant à des anomalies de facturation, le praticien a saisi d'un recours

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

héréditaire entraînant de graves troubles de la vision, la seconde a sollicité la réparation de ce défaut et l'allocation de dommages-intérêts, tandis que la première a proposé le remplacement de l'animal

C..., X... et D..., portant sur la prise en pension d'animaux sur les parcelles en litige, ce qui excluait une quelconque exploitation de ces parcelles par Mme Z..., de manière effective, personnelle et