APE 6446 "commerce de détail de fleurs, de graines et petits animaux d'agrément", mention reprise dans la première insertion relative à la vente de leur fonds de commerce, n'impliquait nullement que les

Dénonçant un trouble anormal du voisinage résultant de la privation d'une vue sur mer depuis sa propriété, après la démolition d'un mur ancien construit en limite séparative de leurs fonds et l'édification

[L] manifestement disproportionné à ses biens et revenus et de dire qu'elle est déchue du droit de s'en prévaloir, alors « qu'en l'absence d'anomalie apparente, le créancier n'a pas à vérifier l'exactitude

chiffrer les solutions permettant de mettre fin au trouble anormal de voisinage causé par la vue plongeante et directe depuis la terrasse de M.

1 / que le banquier dispensateur de crédit commet une faute engageant sa responsabilité lorsqu'il octroie à un emprunteur des prêts d'investissement au seul vu de comptes prévisionnels entachés d'anomalies

213-1 et L. 213-3 du Code de la consommation ; que l'article L. 213-3, 2 précité incrimine ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux

visuel qui permet aux personnes se déplaçant dans le magasin de les appréhender ; Qu'ayant ainsi souverainement estimé que la marche sur laquelle Mme U... avait buté ne présentait pas de caractère anormal

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance Mme Y... en cessation et indemnisation de troubles anormaux

Didier X... le 29 mai 1986 au profit de cet établissement alors, selon le moyen, que cet engagement ne portait en lui-même aucun signe d'anomalie et qu'en se bornant à relever, pour justifier de l'insanité

[Z] [B], appelant, invite la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, à : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il constatait l'existence d'un trouble anormal de voisinage et le condamnait en

, la cour d'appel a violé l'article L. 631-1 du code de commerce ; 7°/ qu'alors que la société soutenait que l'avance de M T... ne constituait pas un financement anormal et qu'elle devait lui permettre

C... ne constituait pas un financement anormal et qu'elle devait lui permettre de recouvrer un équilibre financier à court terme ; qu'à cet égard, elle faisait valoir, d'une part, que ce versement avait

proposé par le procureur général et pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-1 du Code de l'urbanisme et d'une contradiction de motifs, en ce que la Cour a admis comme certain que "des anomalies

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a demandé au vu du rapport d'expertise, des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété et de la théorie des troubles anormaux

doléances, tant en matière de chute que de nuisances diverses ; que les aiguilles de ces pins, des pommes de pin et des branches cassées viennent se déposer sur leur toiture, leur causant un trouble anormal

pylône et en y hébergeant des relais de téléphonie mobile, M. et Mme X... l'ont assignée en limitation du passage au seul entretien de l'émetteur de télévision et en dommages et intérêts pour trouble anormal

public et l'administration des Douanes, sur le fondement des articles L.213-2 à L.213-4 et L.215-1 du Code rural et 215 et 419 du Code des douanes, pour avoir exploité un établissement d'élevage pour animaux

confirmatif attaqué a condamné la Socaviac, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, à payer à Pasquier une indemnité de 60 000 francs ; "aux motifs que le dénombrement des animaux