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368 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc34ce633183e2ee17af5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La surveillance de la patiente en salle d'opération n'est pas conforme aux bonnes pratiques : allers-retours des médecins, absence d'infirmière anesthésiste, inhibition des alarmes sonores des appareils

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC002042002

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Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Quant aux prétendues «   aides humanitaires   », les requérants affirment n'en avoir jamais reçu du Gouvernement   : la nourriture, les médicaments, l'eau et le savon, les brosses à dents

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

et de fumées, une cuisine « tout électrique » par sécurité, avec des placards bas, une salle de bain avec un siège de bain ou aquatec, une douche italienne avec siège et poignée murale, une brosse à dents

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Le second policier avait parlé dans une sorte d’appareil, après quoi des renforts étaient arrivés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Le second policier avait parlé dans une sorte d'appareil, après quoi des renforts étaient arrivés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD000500205

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

    Le 27 septembre 2004, le requérant subit une agression de la part d’un codétenu, L.M., qui lui causa une contusion faciale et la perte d’une dent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A ce titre, il est mentionné que l'appareil susceptible d'émettre des vibrations sera situé le plus loin possible des habitations et que ces vibrations ne seront pas perçues en dehors du site.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'opérateur a depuis diversifié son activité dans la production de verres solaires et de matériel optique pour les professionnels (opticiens, ophtalmologistes, optométristes, etc.) comme des appareils

Source officielle