Les officiers des services administratifs de l'air ont pour mission : - de seconder le commandement dans l'administration du personnel, du matériel et des installations ; - d'assurer, sous l'autorité de ce commandement, la gestion des matières et deniers

LEGIARTI000019678493

—

. - L'arrêté du 20 septembre 1977 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement est abrogé.

Article 42

—

Le secrétariat des commissions administratives paritaires est assuré par un agent de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.

Article D262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de l'action sociale et des familles

revenu de solidarité active peut être déposée : a) Auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de domicile du demandeur, lorsque son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de revenu de solidarité active en application

Article 1

—

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS TITULAIRES

Article 1

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II est créé auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement dix commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale, de

Article 1

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de service ou établissement de l'armée de terre; Un conseil d'unité, dans chaque élément de force maritime (bâtiment, formation d'aéronautique ou unité à terre) ainsi que dans les états-majors d'officiers généraux et supérieurs commandant une force

Article Annexe III

—

Article 4 Les dépenses des personnels administratifs, techniques et spécialisés affectés directement au service départemental d'incendie et de secours de la collectivité font partie de la charge transférée au service départemental d'incendie et de secours

Article L212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

de service, s'il y a lieu.

Article 1

—

Pour les personnels mentionnés au 1 de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1970 susvisé, le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en

Article Annexe I

—

Droit administratif. 2.1. LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. La loi, le règlement, les instructions et circulaires de service, les actes de Gouvernement, la jurisprudence. 2.2. STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION.

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 17

Code des relations entre le public et l'administration

au budget des services généraux du Premier ministre au titre de la Commission d'accès aux documents administratifs, parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats, les fonctionnaires de catégorie A, les agents contractuels de l'Etat de niveau équivalent

Article 7

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chargés d'enseignement vacataires et des intervenants extérieurs ; -deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service de bibliothèque ; -quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation

Article 2126-6

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Les personnels administratifs de la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des tâches de gestion administrative ou financière selon les conditions d'emploi propres à leurs corps d'appartenance

Article 21

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Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission administrative paritaire nationale.

Article S 3

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Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (gardiens, guides, etc.) en contact avec les visiteurs

Article 2

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des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation des services en ligne et des moyens d'identification électronique mentionnés aux 2° et 7° ; 10° Dans le respect du référentiel général d'interopérabilité, mentionné à l'article 11 de

Article 4

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Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels d'inspection énumérés ci-après : Conseillers pédagogiques de circonscription perçevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien

Article 5

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Le secrétariat général assure la coordination et l'animation des travaux de l'observatoire.

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

des sapeurs-pompiers professionnels non officiers en service dans la collectivité et trois sapeurs-pompiers volontaires non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires non officiers en service dans la collectivité ; 4° Deux représentants

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