AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Diane D..., épouse Y..., 2 / M.

(Paris, 27 septembre 1989), de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, adopte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine Y... épouse X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), "Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 24 septembre 1997, Mme X...

est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 04-70.147 : Attendu que l'EURL Sofa fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception soulevée par elle et d'avoir fixé l'indemnité d'éviction

attaqué (Paris, 9 avril 1999), fixant l'indemnité d'occupation due par la société Covepa Michels et condamnant celle-ci à payer de ce chef une certaine somme à la société civile immobilière (SCI) Joks

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sélection immobilière, société en nom collectif

du [sic.], alors : « 2°/ que l'offre d'indemnisation présentée par l'assureur doit être suffisante et porter sur tous les éléments indemnisables du préjudice ; qu'en fixant au 12 mai 2022 le terme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

attaqué, homologuant le rapport de l'expert et fixant à la somme de 270 473,36 francs le préjudice global de A...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2022), M.

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine-Jeanjean, Quenson, conseillers, MM.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a conclu le 4 décembre 2003 avec la société BMW finance un contrat de

X... ayant demandé une indemnité d'occupation et des dommages-intérêts, un tribunal d'instance a accueilli la seule demande d'indemnité d'occupation à compter du 12 avril 1988 jusqu'au 27 mai suivant,

la décision de la DIRECCTE du 7 mars 2014 d'homologation du PSE, les arrêts fixent, pour chacun d'eux, au passif de la liquidation judiciaire de la société Bosal le Rapide une somme à titre d'indemnité