de ce jugement, par déclaration signée du sous-directeur de la sécurité sociale des marins ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt de déclarer cet appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/

de ce jugement, par déclaration du 2 décembre 2005 signée du sous-directeur de la sécurité sociale des marins ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt de déclarer cet appel irrecevable, alors, selon

déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen, que l'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités

une requête en relevé de forclusion, laquelle a été déclarée recevable mais mal fondée par une ordonnance contre laquelle la SCI a formé appel ; Attendu que la société Présence fait grief à l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur purement matérielle affectant la désignation de l'appelant dans l'acte d'appel est un vice de forme ne pouvant

Y..., son ancien dirigeant, désigné par ordonnance du 1er décembre 2003, a interjeté appel contre ces états de créances pour voir prononcer leur annulation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

a déclaré irrecevable l'appel pour excès de pouvoir de l'ordonnance du juge d'appui ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X...et leurs sociétés font grief à

le 3 décembre 2013 ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 531 du code de procédure civile prévoit

Par son troisième moyen en sa première branche, la société Barchris fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, comme étant tardif, alors « que la cour d'appel, saisie d'un appel formé contre

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré l'appel de la Société CASTORAMA FRANCE irrecevable (arrêt, p. 8, § 5) ; AUX MOTIFS QUE sur la validité de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel de la SCI Orvieto ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2014 ; elle

X... et son liquidateur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces appels irrecevables à la demande des intimés, alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur peut toujours, en vertu de son droit propre

d'avoir déclaré irrecevable leur appel contre le jugement ayant adopté le plan de cession, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en considérant que les premiers juges n'avaient pas rejeté un plan de

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors : « 1°/ que la seule faculté pour le ministère public d'interjeter appel d'une décision prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions de déféré en date du 27 décembre 2004, M.

du jugement devant la cour d'appel de Lyon ; Attendu que la société Toyota France fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable l'appel

le plan de cession de la société ADT au profit de la société Boulangerie pâtisserie Febre ; que la société ADT a relevé appel de ce jugement ; Attendu que la société ADT fait grief à l'arrêt de déclarer

inopposable à celui-ci la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer les appels irrecevables, comme tardifs, alors

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut relever d'office la fin de non-recevoir prise du défaut d'acquittement du

d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 433 du nouveau Code de procédure civile, les débats sont toujours publics devant les juges du fond, sauf