CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

34 003 résultats pour « arrêt de relaxe définitif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article R613-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 613-55-3, les décisions d'indemnisation des créanciers et des détenteurs du capital mentionnées au III de cet article interviennent dans les deux mois qui suivent la valorisation définitive prévue à l'article L. 613-

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09

Code monétaire et financier

Les personnes physiques se livrant à l'activité ou exerçant les fonctions mentionnées au premier alinéa possèdent l'honorabilité et la compétence nécessaires définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 3

—

Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce. Groupe 2 Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table. Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.

Article 3

—

Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce. Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table. Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.

Article L954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55

Code de commerce

La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

Arrêté du 5 septembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des greffes des tribunaux administratifs

Les informations contenues dans ce fichier sont conservées dix ans après le jugement définitif.

Article 19

—

Le compte financier est réglé définitivement dans les formes applicables aux comptes des communes.

Article D331-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

La demande d'agrément définitif est accompagnée des renseignements et documents justificatifs suivants :

Article 728-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86

Code de procédure pénale

Le procureur de la République informe sans délai l'autorité compétente de l'Etat de condamnation de la décision définitive prise sur la reconnaissance et l'exécution de la décision de condamnation et, le cas échéant, sur l'adaptation de la peine ou de

Article LO6271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code général des collectivités territoriales

A défaut de signature de ce projet du représentant de l'Etat, la convention est établie par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les modalités et la date du transfert définitif de chaque service ou partie de service sont fixées par décret.

Article LO6371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Code général des collectivités territoriales

A défaut de signature de ce projet du représentant de l'Etat, la convention est établie par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les modalités et la date du transfert définitif de chaque service ou partie de service sont fixées par décret.

Article L593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

Lorsque l'exploitant prévoit d'arrêter définitivement le fonctionnement de son installation ou d'une partie de son installation, il le déclare au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Article 10

—

Le ministre de l’éducation nationale établit la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 4

—

Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.

Article 7

—

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.

Article 28

—

Le rapport et l'avis de la commission du contentieux seront renvoyés à notre Conseil d'état, pour être statué définitivement.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Article R425-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 08

Code de l'éducation

L'exonération prévue à l'article R. 425-20 devient définitive lorsque l'intéressé :

Article R312-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 42

Code de la sécurité intérieure

L'arme, les munitions et leurs éléments saisis définitivement par le préfet, dont l'acquisition et la détention ne sont pas prohibées, sont :

Page 19 · 34 003 résultats

← PrécédentSuivant →