AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes,30 janvier 2002), que

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... et contre la CPAM de Douai ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ...

le siège est : 30131 Pujaut, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 10 janvier 2001)

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la SNCF, la Capricel prévoyance et la CPAM de la Corrèze ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

entre les mains du juge d'instruction de Chaumont ; que l'information a été clôturée par une ordonnance de non lieu après qu'aient été diligentées une enquête de gendarmerie et une expertise ; que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole nationale des professions du commerce et de l'automobile et du cycle dite

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 8 novembre 1994) qu'une procédure de redressement judiciaire a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre sélection, société civile de placements immobiliers,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes 1er juin 1993) que par le relais du Holding

était fautive, condamné la Société lyonnaise de banque à réparer l'entier préjudice de la société Servius et ordonné une expertise pour en évaluer le montant ; que l'expertise ayant été effectuée, l'arrêt

Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt infirmatif constate que le vendeur des actions faisait partie du conseil d'administration de la société

indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie à compter du 16 novembre 2001 jusqu'à présentation de l'assuré au service médical ; Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 706-3 et 706

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société AGENCE HAVAS, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué

Hervé A... de X..., banquier, demeurant au Chesnay, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit de M.