X... d'une plainte devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Besançon des chefs de « dénonciation calomnieuse, arrestation enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une

B... a été condamné le 12 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine d’emprisonnement délictuel de sept années pour les frais d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

l'accusation de complicité d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire avec actes de torture ou de barbarie et recel en bande organisée ; Attendu que la question prioritaire de

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, dégradations aggravées, arrestation

[L] coupable de viol, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, de violences, vol et d'extorsion et l'a condamné à la peine de douze

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour proxénétisme et violences, aggravés, arrestation, enlèvement, détention

A, alors écroué à la maison d'arrêt de Grasse, a été condamné par un arrêt de la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er mars 2017, à vingt ans de réclusion criminelle pour arrestation, enlèvement

, enlèvement, détention, séquestration de Mme D..., suivi de sa libération avant le septième jour, les déclarations de Mme D... concernant les faits d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration

attaqué a prononcé un non-lieu des chefs d'attentat à la liberté, d'arrestation et de séquestration arbitraire, " aux motifs que l'autorité administrative, chargée de modifier et d'exécuter les arrêtés

, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, association de malfaiteurs, dégradation par un moyen dangereux et blanchiment, a infirmé l'ordonnance du juge des

en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée avec torture ou acte de barbarie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, actes de tortures ou de barbarie, infractions à la législation sur les stupéfiants

, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et

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Le 14 décembre 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour arrestation, enlèvement et séquestration arbitraire de mineur de 15 ans.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement