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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er juillet 1996.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour entrer en vigueur à compter du 1er novembre 1986.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 1
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
Article 14
Le Présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 38
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2010.
Article 33
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Article 32
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021. - Arrêté du
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