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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
2 avril 2025
2 avril 2025
uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la force publique et d'un serrurier s'il y a lieu ; -Condamner la SARL CONTROLE TREMOULET à lui porter et lui payer la somme de 7 596,72 € à titre de provision sur les sommes dues selon décompte arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360cab13c369c7f749970e3
26 octobre 2022
26 octobre 2022
général : N° RG 22/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/00350 Arrêt du
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93354de0ebe408daa80ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC002710411
30 septembre 2014
30 septembre 2014
The applicant’s complaint of abusive conduct 12.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b0675cdc6046d4712a657
12 mai 2026
12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007957 Prononcé par sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 (n° 197, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 016019 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation de Paris- RG n° 617 F-D prononcé le 04 Novembre 2020 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel
Source officielle18e Chambre
616290c8e498f0b428bb8319
7 mars 2013
7 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/224 Rôle N° 12/03671 [G] [H] C/ [B] [S] [I] CGEA AGS DE [Localité 8]
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9834
22 août 2024
22 août 2024
L'intimée, qui a adressé ses conclusions à la cour par courrier du 12 juin 2024, lui a fait savoir, par courriel du 28 juin 2024, ne pas s'opposer à la demande de retrait.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0521JUD002996896
21 mai 2002
21 mai 2002
Le 12 avril 1995, en application de l'article 330 du Code de procédure civile (ci-après C.P.C.), le procureur général de la Roumanie forma un recours en annulation contre le jugement du 14
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984316bcdc6046d47f8fb21
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMF MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
SCIV [Adresse 14] C/ [X] [K] [9] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2026 000007 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 011872 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officiellePage 19 sur 93