Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

1134 du code civil et L. 122-40 du code du travail ; 2 / que la lettre du 2 décembre 1997, faisant état de la dégradation de la confiance de la banque dans un salarié qui méconnaissait ouvertement,

Dominique MMMM..., domicilié [...] , 110°/ M. Louis NNNN..., domicilié [...] , 111°/ M. Hervé OOOO..., domicilié [...] , 112°/ M. Jacky OOOO..., domicilié [...] , 113°/ M.

[JO] [HH], 110°/ Mme [UF] [HH], tous deux domiciliés [Adresse 46], 111°/ M. [S] [NU], 112°/ Mme [WR] [NU], tous deux domiciliés [Adresse 102], 113°/ M.

lequel il avait donné son accord au principe du renouvellement des sous-locations et déposé un mémoire tendant à la fixation du loyer renouvelé concernant la parcelle de 150 mètres carrés à la somme de 57

l'avoir condamnée à restituer la somme de 27 440,82 euros au titre de la restitution du prix de vente ainsi qu'à payer les sommes de 2 286,74 euros au titre de la participation aux réparations et de 57

dont le siège est ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

11 01/ 07/ 11 119, 17 948, 33 644, 13 52, 63 52, 11 01/ 01/ 12 948, 33 660, 88 52, 63 53, 47 La convention du 16 janvier 1970, et les avenants signés au cours des quatre années qui

] [Localité 238] Madame [UC] [FT] [Adresse 115] [Localité 238] Madame [WC] [FT] [Adresse 36] [Localité 218] Monsieur [ZC] [VY] [Adresse 114] [Localité 227] Monsieur [WV] [AU] [Adresse 216] [Localité

] - 99 SUISSE Monsieur [WP] [AR] né le [Date naissance 57] 1932 à [Localité 123], demeurant [Adresse 90] Monsieur [NZ] [EM] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 114], demeurant [Adresse 68

1134 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que l'article 4 du contrat de travail de Mme X... précisait le secteur qui avait été initialement

la jonction de l'instance RG 22/1137 avec celle RG 22/1136, condamné la société à payer à Monsieur [W] 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les transferts de bénéfices à l’étranger visés à l’article 57 du code général des impôts, réputés distribués en application des articles 109 à 111 du même code, sont soumis à la retenue à la source prévue

1382, 1383 du Code civil, de l'article 37 de la loi n° 731193 du 27 décembre 1973, des articles 1er et 40 de l'ordonnance n° 451484 du 30 juin 1945, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale,

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Roger X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

André X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.