1134, 1147, 1153-1 du code civil, - infirmer purement et simplement dans toutes ses dispositions le jugement, - déclarer recevable et bien fondée son action, - dire et juger que le cabinet d'architectes

code de procédure civile.

1147 devenu 1231-1 du Code civil ; 3- ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans viser, ni analyser, même sommairement, les

1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que le devoir de conseil du professionnel à l'égard de son client nécessite des recommandations positives précises et détaillées ; qu'en l'espèce où le seul moyen de

1134 et 1147 du code civil et de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, pour rupture abusive des crédits.

X... ; qu'en omettant de procéder à cette recherche, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 12 du nouveau Code de procédure civile, et 1184 du Code civil" ;

1134, 1147 et 1149 du Code civil ; 3 / qu'en outre, en rejetant le recours en garantie, sans rechercher si le maître d'oeuvre BTAV n'avait pas commis une faute causale envers le maître de l'ouvrage

1147 du Code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la Société Socrematic soutenait que la société DMS, en sa double qualité d'entrepreneur général et de maître d'oeuvre de la conception globale

1 et 2, du code monétaire et financier, de l'article 314-46 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que de l'article 1145 ancien du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1147 devenu 1231-1 du code civil, L. 533-12 du code monétaire et financier, 314-10, 314-11 et 325-5 du règlement général de l'AMF, dans leurs versions applicables en l'espèce. » Réponse de la Cour

1147 du code civil et L. 1142-1, I du code de la santé publique ; 2°/ que le praticien qui accepte de donner des soins à un patient s'oblige à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données

1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'en s'abstenant d'informer Mme [H] de l'existence de la prescription instituée par l'article L. 114-1 du code

/ qu'en vertu des articles L. 122-12 du Code du travail et 1147 et 1148 du Code civil, la force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture du contrat

[M] et de la société Schwarzfield une condamnation in solidum au titre de l'article 700 et des dépens ; 1°) alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 1984 du code civil qu'un mandat n'est pas nécessairement

1641 et suivants du code civil et 1147 (devenu 1231-1) du code civil, condamne Monsieur [S] à la somme de 29.000 € au titre des frais de gardiennage du 28 octobre 2019 au 31 décembre 2022, condamne

L. 1221-1 du code du travail, et l'article 1134 du code civil alors applicable, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que nul ne peut apporter aux droits des personnes

/ qu'en vertu des articles L. 122-12 du Code du travail et 1147 et 1148 du Code civil, la force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture du contrat

X... que de la perte de chance de retrouver ces fonds, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu que la société Safy, si elle niait avoir détourné les fonds