[B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble de l'article 1382 du code civil

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives n°02, notifiées par voie électronique le 23 février 2023, M. et Mme [Z] demandent, au visa des articles 66 de la constitution, 544, 1240, 1241 du code civil

, afin de le voir, au visa des articles 3 et 14-1 de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, de l'article 1241 du code civil, - dire et juger que la SCP des Docteurs [K]-[Z] ET [R] CHIRURGIENS DENTISTES a

articles 1240, 1241 et suivants du code civil, de : À titre principal, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de M. 

L. 8221-5 du code du travail et 593 du code de procédure pénale et méconnu l'article 1240 du code civil ; 4°/ qu'en tout état de cause dès lors qu'une personne prête son concours à une entreprise

- Sur la demande de délais : Vu l'article 275-1 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil.

1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1244-2 du code du travail, - condamner la société [4], représentée la société [3] en qualité de liquidateur judiciaire à garantir la Selas [H]-[1], en qualité

[H] de l'intégralité de ses demandes à l'égard de la société Selas [Z] [O] Long, liquidateur judiciaire de la société [1] ; A titre infiniment subsidiaire, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil,

1240 du code civil et 5.000 euros en application de l'article 266 du code civil -dire conjoint l'exercice de l'autorité parentale -fixer la résidence des enfants au domicile de la mère -octroyer au père

par application de l'article 1343-2 du code civil ; - a ordonné l'exécution provisoire du surplus des condamnations en application des articles 514 et 515 du code de procédure civile ; - a débouté

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

Sur le fondement de l’article 1240 du code civil, il sera observé que le seul grief retenu contre l’époux réside dans les violences ayant fait l’objet d’une mesure de composition pénale ; ces faits n’ont

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

450 du code de procédure civile

Et l'article L. 1245-1 du code du travail prévoit, dans cette hypothèse, qu'est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 1242