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541 résultats pour « article 1416 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15e

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

Page 19 sur 28

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TJ

2ème Chambre Cab1

65b16318b9f94e984650c427

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6866137e27f49a37ec714e7c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

122, 547 du CPC, Vu l'article 2224 du code civil, DECLARER la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L 1232-2 du code du travail ' 900 euros au titre de l'article 700 du CPC - Ordonné à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880fa1

Appel

25 février 2021

25 février 2021

700 du CPC.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6978624ecdc6046d47d63667

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En conséquence, DEBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [O] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01786

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

termes de l'article R. 1412-1 du code du travail : « L'employeur et le salarié portent les différends devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent... celui... où est accompli le travail

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À l'audience du 16 octobre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1415 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3302a12a235bae6de2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle indique néanmoins ne pas être opposée à ce que l'indemnité d'article 700 du cpc dont elle est redevable soit déduite de ses créances mais sans que cette fixation ne soit remise en cause.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca67a4781dc057dee78f6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

700 du CPC; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens; Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486cb1a50c277d4c5c28

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fddf

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle