L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Georges S..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 170°/ de M. I... VOLANT, demeurant 1, square Germain les Corbeil à Corbeil Essonne (Essonne), 171°/ de M. Gérard U..., demeurant ...

[OV] [VO], domicilié [Adresse 282], 174°/ à Mme [XO] [XY], domiciliée [Adresse 128], 175°/ à Mme [LL] [BN], domiciliée [Adresse 372], 176°/ à M.

173, 174, 175 et 206 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête déposée le 15 octobre 1998 dans

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manon STURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Considérant, en premier lieu, que l'article D. 173-2 du code de la sécurité sociale, par lequel sont codifiés, depuis le décret du 17 décembre 1985, les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret du

irrecevable sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour, rendue en application de l'article 567-1 du Code de procédure

6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 120 du Code de procédure pénale, 170 et 171 du même Code et des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 171, 173, 174, 175, 179, 187, 206, 591 et 593 du code de procédure

] [TZ] [HK] épouse [VZ] [Adresse 34] [Localité 170] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [DD] [YR] [HK] [Adresse 128] [Localité 171] Représentant

Cette demande entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.

[IZ] [AN], domicilié [Adresse 129], 173°/ Mme [WZ] [VP], domiciliée [Adresse 134], 174°/ Mme [OE] [CK], domiciliée [Adresse 71], 175°/ M. [JF] [IH], domicilié [Adresse 106], 176°/ M.

[WA] [NA], domicilié [Adresse 176], 172°/ à Mme [GL] [BM], domiciliée [Adresse 43], 173°/ à M.

, 173, 174, 175, 176 et 177), dit que le présent jugement vaut titre de propriété et sera publié à la conservation des hypothèques à la diligence des demanderesses, ordonné l'ouverture des opérations

5.3, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 170, 171, 173, 803-2 et 803-3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Marcel BN..., 172°) Mme BN..., demeurant ensemble ... (19e), 173°) Mlle Marie BN..., demeurant ... (19e), 174°) M. Philippe AK..., demeurant ... (19e), 175°) M.

/ que les dispositions des articles L. 171-1 et L. 171-3 du code de l'environnement, en ce qu'elles confèrent aux agents habilités la mission de procéder à un contrôle administratif autorisant la visite