l'article 1792 du Code civil sont remplies ; qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire de M.

La cour relève, au regard de l'ensemble des éléments versés aux débats que le Code civil institue à l'article 1792 du Code civil une responsabilité selon laquelle 'tout constructeur d'un ouvrage est responsable

Il en conclut que ces travaux ne constituent pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil.

1792-7 du Code Civil.

B... ne s'exonérait pas de la présomption pesant sur lui en application de l'article 1792 du Code civil par la preuve d'une cause étrangère, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième

Ils relèvent donc des dispositions de l'article 1792 du code civil sus-énoncé.

Y... est responsable, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, des désordres constatés pour les travaux d'enrochement, et de condamner la société Groupama, in solidum avec M.

1792 du code civil.

Par jugement en date du 12 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Tours rejetait le moyen tiré de la forclusion de la demande formulée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil au titre du désordre

1792 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires Les Louisianes II en réparation du préjudice résultant de l'absence ou de l'inaccessibilité des regards des

1792 du code civil.

Y... jusqu'au terme du crédit-bail, la cour d'appel indemnise un préjudice qui n'a été causé ni par les inondations, ni par "le caractère inondable des bâtiments", et viole l'article 1792 du Code civil

certaines malfaçons persistaient au 19 octobre 1992, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 3 / que la prise de possession des lieux et le paiement des travaux ne montrent pas la volonté

1792 du code civil.

1792 du Code civil ; 2°) que M.

1792 du Code civil.

de garantir les acheteurs des désordres relevant de l'application de l'article 1792 du Code civil ; que par application des dispositions de l'article L. 622-21 du Code de commerce, aucune condamnation

1792 du code civil.