rapport présenté par le directoire lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225-102 établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180

Article Annexe 40

—

Traversée de la rue Balzac, puis limite sud des parcelles section CF n°s 273, 247 et 180 rejoignant la rue Constant-Coquelin. Elargissement RN 305 Sud Rue Constant-Coquelin, côté pair, du numéro 122 au numéro 146 (limite communale).

LEGIARTI000027879433

—

Eaux libres 1 Ain 4 800 4 300 500 2 Aisne 230 30 200 3 Allier 920 530 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes 40 0 40 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 560 30 530 9 Ariège 230 50 180

LEGIARTI000050672742

—

Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2021_LOT1_ZN_01_02 PLATEAU-D'HAUTEVILLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Catagnoles 900580 6536874 2021_LOT1_ZN_01_02_S1 1 Ste-Blaizine 901440 6537191 Le genevray 900666 6535507 Thézillieu 901657 6535944 2022_01_01-03

Article ANNEXE

—

Pêche et aquaculture. 03. 1 Pêche. 03. 11 Pêche en mer. 03. 11Z Pêche en mer. 03. 12 Pêche en eau douce. 03. 12Z Pêche en eau douce. 03. 2 Aquaculture. 03. 21 Aquaculture en mer. 03. 21Z Aquaculture en mer. 03. 22

Article L225-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 48

Code de commerce

augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, lorsque l'assemblée générale a supprimé le droit préférentiel de souscription en faveur des salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180

Article 229-II-1.02

—

En sus des prescriptions prévues par ailleurs dans d'autres articles de la présente division, le navire doit être conçu, construit, entretenu et maintenu en état conformément au règlement de la société de classification visée à l'article 229-I.03, ou

Article Annexe II

—

entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180

LEGIARTI000036158544

—

Président de chambre à la Cour des comptes DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Président de chambre 8 180 4.

Article 228-10.06

—

Ce bord inférieur ne doit en aucun cas faire obstacle à la visibilité vers l'avant décrite dans le présent article. 1.4 Le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 Maigre d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a Etat final

Article ANNEXE II

—

Le Luquier 4 ha 97 a 40 ca Saint-Martin C9 4256pp (partie est) Le Luquier 15 ha 99 a 00 ca Saint-Martin E2 95pp (partie ouest) Petit carton 1 ha 65 a 60 ca Saint-Martin E2 96pp (partie ouest) Petit carton 13 ha 03

Article 211-1.03

—

navire lège utilisées (déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement dans l'article 223a-II-1/03

Article 28

—

Dans l'aire de présentation, la hauteur minimale de survol des agglomérations, hormis les phases de décollage et d'atterrissage, est fixée à : a) 300 mètres pour les agglomérations situées à moins de 2 000 mètres de la piste 03-21 ; b) 450 mètres au-delà

LEGIARTI000041551747

—

Quatrième épreuve : natation Natation Note Homme Femme 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9 / /

Article ANNEXE V

—

arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement 01 1 Belley 01 2 Bourg-en-Bresse 01 3 Gex 01 4 Nantua 02 1 Château-Thierry 02 2 Laon 02 3 Saint-Quentin 02 4 Soissons 03

Article 3

—

-L'instruction effectuée en vue de la délivrance d'un agrément d'organisme de maintenance mentionné au A ou B du présent article donne lieu à paiement d'une redevance égale au double de la redevance définie, selon les cas, au A ou au B du présent article

Article Annexe I

—

1' 02'' 3' 25'' 10 1' 06'' 3' 27'' 9 1' 10'' 3' 29'' 8 1' 15'' 3' 32'' 7 1' 20'' 3' 35'' 6 1' 25'' 3' 39'' 5 1' 30'' 3' 44'' 4 1' 35'' 3' 50'' 3 1' 40'' 3' 56'' 2 1' 45'' 4' 03

Article GA 16

—

Eléments principaux des structures : les dispositions des articles CO 12 à CO 14 du règlement de sécurité sont applicables. 16.2.1.2.

LEGIARTI000050672764

—

Village 817471 6394246 2022_LOT4_ZN_07_05_S3 1 2023_bis_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT4_ZN_07_08 POURCHERES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Croix de l'Ay 820518 6405473 2022_LOT4_ZN_07_08_S1 1 Plataret 819937 6404934 2023_bis_07-03

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