700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, 2.000 euros à titre d’indemnité en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [B] a été placée en arrêt de travail du 21 octobre 2020 au 28 février 2022, puis du 3 juin 2022 au 6 septembre 2023.

que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

sur la question posée, la cour d'appel a violé les articles 444 et 445 du code de procédure civile. » 11.

morale Ordonnance de clôture du 16 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09

outre intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2020 - d'ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2026, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile signé

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société [E] [C] à payer la somme de 5.000 € à la société [M] Grand [Z] et à la société [M] S.A. au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

En tout état de cause, le syndicat des copropriétaires produit aux débats: - les procès-verbaux des assemblées générales des 31 mai 2021, 30 juin 2022, 5 juin 2023, 10 juin 2024 et 17 juin 2025 approuvant

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant G.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Il résulte de l'article 16 du code de procédure civile que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du même code.