Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503426_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301280
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Peyrat conseiller doyen faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d84
15 mai 1997
15 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 octobre 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de
Source officielleSociale D salle 3
63db68e404a8de05deba6a70
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[H] [F] 1000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - au conseil de M.
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b7a
24 juin 1997
24 juin 1997
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 412, 413 et 420 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 2108 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45376
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 2125 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que, dès lors que la constitution d'hypothèque sur un bien indivis a été consentie par
Source officielleChambre Prud'homale
679336adcc9763289b7250ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
564 et 910-4 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478518.20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut pas être regardée comme remplie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant recouvrés par maître DE LAMY conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
13 mai 2026
de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1342-2 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce ; Vu la Jurisprudence et les pièces versées
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436d2
17 mars 1987
17 mars 1987
préjudice à son cohéritier créancier de la soulte, alors que ce dernier disposant du privilège du copartageant, la cour d'appel, en refusant d'accorder l'attribution préférentielle, aurait violé les articles
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d40
4 décembre 1984
4 décembre 1984
VU L'ARTICLE L. 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; DONNE DEFAUT CONTRE MME X... ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 12 JANVIER 1983), QUE LA SOCIETE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106
29 novembre 2023
29 novembre 2023
[N], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3.
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0c3
5 décembre 1995
5 décembre 1995
425-2 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 176 de la loi du 25 janvier 1985, lorsque le ministère public doit avoir communication des procédures de redressement
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec333
7 janvier 1982
7 janvier 1982
L 121-13 DU CODE DES ASSURANCES ; QUE LES CONSORTS A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505533_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10434
10 avril 2019
10 avril 2019
. ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
Source officielleciv3
61372659cd58014677424ded
21 novembre 1995
21 novembre 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officiellePage 19 sur 166