, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

de l’article 450 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, jugeant à nouveau de, - condamner la société Mediaco Loire à lui payer la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1134 alinéa 3 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que M.

537 du Code de Procédure Civile.

135-5 du décret du 23 mars 1967, ces dispositions ne pouvaient pas entraîner la nullité de l'assemblée, la cour d'appel a méconnu ensemble les dispositions des articles L. 225-115 et L. 235-1 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COFIF, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un

Les dépens et les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile seront en conséquence réservés.

873, alinéa 2 du Code de procédure civile, VU les conditions générales de vente du bon de commande n°2025/08/453, VU les articles du Code civil

Mars 2026 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué

L. 122143 du Code du travail et ont ainsi violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé le comportement persistant d'insubordination de Mme X..., les juges

, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

[M] à payer à Mme [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 10. M. [M] a relevé appel de ce jugement, le 12 mai 2023. 11.

805 du code de procédure civile).

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

mais seulement les conséquences et ses modalités, la cour d'appel a violé l'article 2225 du code civil, ensemble l'article 14 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005. » Réponse de la Cour 7.