Codes de loi français

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire d'astreinte prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé est fixé au 1er décembre 2002 à 250, 06 euros pour une semaine continue d'astreinte composée de cinq jours, ouvrables ou fériés, et d'une fin

Article 61

. - Dans tout siège occupant au moins 250 ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit en outre être installé en des points convenablement choisis et à 1000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien

Article 2

ou de synthèse répondant aux spécifications suivantes : a) Aspect et couleur : limpide, " couleur Saybolt " supérieure ou égale à + 21. b) Distillation : volume de distillât y compris les pertes de : moins de 90 p. 100 à 210" C. 65 p. 100 ou plus à 250

Article 3

-----------: : : 12,5 inférieur : : : : ou égal à D qui : 20 : : : est inférieur : : : : à 20 (1)

Article Annexe

7 801 329 € Basse-Normandie 9 330 752 € Bourgogne 15 046 041 € Bretagne 18 269 469 € Centre 16 627 037 € Champagne-Ardenne 12 867 250

Article 80

.-1. Le nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et 2009 s'élève à un million, selon l'échéancier suivant : ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de contrats 185 000 250 000 250 000 250 000 65 000 2.

Article CH 51

§ 3. - Les panneaux doivent être placés à une hauteur d'au moins 2,5 mètres et suffisante pour que l'éclairement énergétique reçu à 1,5 mètre au-dessus du sol ne dépasse pas 250 watts par mètre carré.

Article Annexe II

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un

Article Annexe II

VIANDES (sans sauce) Fingers, beignets, nuggets de volailles de 20 g pièce crus (à l'unité) 2 3 5 Merguez, chipolatas, saucisses de Francfort, de Strasbourg, de Toulouse, de volaille, autres saucisses variées de 50 g pièce crue (à l'unité) 1

Article 2

et 2 modèles de motorisation. 29 700 € 9 900 € 4 950 € C Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. 49 500 € 16 500 € 8 250 € D Simulateur de vol convertible avec 4 modèles

Article Tableau annexe 3

: : (2) Indice 216 pour l'agent mentionné au renvoi (1).

Article 1668 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55

Le montant du versement anticipé est fixé : a) Pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires compris entre 250 millions d'euros et 1 milliard d'euros au cours du dernier exercice clos ou de la période d'imposition, ramené s'il y a lieu à douze

Article ANNEXE

Code ROME : D-1211-Vente en articles de sport et loisirs.

Article L114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85

. - Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € le fait d'inciter autrui, par quelque moyen que ce soit, à : 1° Se soustraire à l'obligation de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ; 2° Se soustraire à la déclaration

Article 235 ter ZAA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 52

I. – Les redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujettis à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables, aux taux mentionnés

Article D6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

de l'obligation de transmission d'une ou de plusieurs pièces mentionnées aux articles L. 6323-1-11, D. 6323-8 et D. 6323-9-1 ; 2° Jusqu'à 100 000 euros d'amende et 1 000 euros d'astreinte en cas de transmission d'informations erronées ou en cas d'éléments

Article Annexe I

manganèse mg/l - 2,0 Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques % (m/m) - 8,0 Teneur en cendres % (m/m) - 0,01 Teneur en eau mg/kg - 290 Contamination totale mg/kg - 24 Stabilité à l'oxydation h 20 - Distillation : - % (v/v) récupéré à 250

Article EL 3

. - En principe, la plus grande des tensions existant en régime normal entre deux conducteurs ou entre l'un d'eux et la terre ne doit pas dépasser 430 V (valeur efficace) en courant alternatif ou 250 V en courant continu.

Article 1

de dossiers techniques B 37 20 Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques C 68 17 Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents C 250