Que suivant l'article 10, dès résiliation du contrat, le véhicule doit-être restitué dans les conditions prévues à l'article 11.

L'article 3 du contrat ainsi conclu le 1er avril 2020 prévoit que la résidence administrative de M. B est fixée à Saumur, dans le Maine-et-Loire.

les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil ; que selon l'article 3, le contrat garantit les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement visée à l'article

En effet, il est constant d'une part qu'au point D de son article 3, le contrat de travail de l'intéressé précise l'existence de ce " bonus discrétionnaire ", sans limite de montant, et d'autre part que

société Sysdeo, pour demander à Mme [B] d'aller en mission à [Localité 6] pour quatre mois minimum alors que la salariée était domiciliée et résidait à [Localité 7], s'est fondée sur les dispositions de l'article

intervenu une fois la nouvelle société formée résultait de la commune volonté des parties ainsi que cela résulte des termes de son contrat de travail et en particulier de son article 3 relatif à ses fonctions

sur la conclusion de l'ensemble contractuel ; - l'article 3 du contrat commun est illicite en ce qu'il fixe à 30 ans la durée de la délégation de service public de stationnement sur voirie et celle

Or, contrairement à ce que vous affirmez aux termes de votre publication, ma non-réélection ne constitue pas de facto une rupture du contrat de travail qui nous lie.

administrative, dès lors qu'il ressort des termes de l'article 3 du contrat de travail de M.

à l'article 3 du contrat de conception-construction

Par lettre du 25 juin 2013 adressée sous les mêmes formes, la société REGENCE ETOILE a notifié à Monsieur [V] [D] la rupture de sa période d'essai en se référant à l'article 3 de son contrat de travail

En second lieu, pour estimer que la CDC avait méconnu les stipulations de l'article 3 du contrat à durée déterminée qui la liait à M.

En ce qui concerne l'invalidité permanente totale, cette garantie est acquise, selon les termes de l'article 3 du contrat, si, avant son 55 ème anniversaire, "l'assuré est atteint d'une invalidité d'au

d'un an, que l'article 3 du contrat de franchise stipulait que "l'agrément du franchiseur consenti pour le magasin défini à l'article 2 des présentes vaut seulement pour celui-ci.

L’article 3 du contrat de location stipule une résiliation de plein droit en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus, de non souscription d’une assurance des risques locatifs

3 de son contrat, d'un autre côté, ce qu'elle estime devoir percevoir au titre de cette période sur la base de l'indice majoré 558 dont elle revendique le bénéfice.

[Z] avait connaissance de l'article 3 du contrat de partenariat empêchant la société ADCL de contacter directement la société Mauboussin et aurait pourtant proposé à M.

D'UNE AUTRE NATURE DONT NI LA LETTRE NI L'ESPRIT DU CONTRAT DE TRANSPORT ET DU CONTRAT D'ASSURANCE NE PERMETTENT D'ETABLIR L'EXISTENCE; QUE, DES LORS, EN STATUANT PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL N'A