CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 015 résultats pour « article 32 de la CMR et l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

À la date à laquelle a été engagée la présente instance, le 14 octobre 2021, l'article L752-6 du CMF disposait que l'article L214-172 est applicable en Polynésie française dans sa version résultant de

Source officielle

Page 19 sur 51

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile, - condamné la société CMN aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510949_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108666_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis pendant l'exercice de ses fonctions au CMG.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

du Livre VI du code de la propriété intellectuelle, de l'article 1240 du code civil et des articles 114, 117 et 32-1 du code de procédure civile, de : - la recevoir en ses prétentions et l'en déclarer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201882

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

l'article L 162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale, contrôle diligenté par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, prévu et régi par les articles L 162-22-17, L 162-22-18, R 162-32-3, R 162-42-9 à R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500732_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502668_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes de l’article 32 du décret du 27 février 2015 dans sa rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411828_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403754_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " () V bis. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (…) ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c3

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE "SDV-IL" ayant son siège 31-32 Quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00546

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

simplifiée, dont le siège est chez [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CMA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200839

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

Y..., de la CMR d'A... et de la caisse assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, réunis : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 31 de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5e

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

les mêmes à payer à la CMR des Alpes, la somme de 1.000 au titre de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

COMPAGNIE MARITIME DES ILES (CMI), représentée par son gérant en exercice, Siège social : 32 rue Jules Ferry - dock H - BP 12241 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64db1569e5e55ad9697a58e7

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le lundi 10 juillet 2023 à 12H00 Le premier président ou son délégué, Vu les articles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2fadf5b5c7d10ca44c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des dispositions de l’article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502352_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

Source officielle