-15 et 227-16 nouveaux du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 17

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 335 - 3 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA COUR

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 332, alinéa 3, du code pénal, 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient

309, 311, 314, 330, 331, 334 à 335-6 du code pénal et les délits de vol, escroquerie, abus de confiance, recel, chantage, extorsion de fonds, faux et usage de faux." ; Considérant qu'il ressort des pièces

qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et ordonné sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 336 du Code des douanes et 173 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits

mesures de l'article L 331-7 ou de l'article L 331-7-1, Attendu par ailleurs que si la bonne foi exigée par l'article L 331-2 du Code de la Consommation doit être distinguée des dites déchéances, il

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 6, 312, 331, 332, 335 et 591 du code de procédure pénale : "en ce que Mmes [I] [K], [U] [J], épouse [

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 221-1 et 221-3 du Code pénal, défaut

325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle B... et Jean-Michel B..., puis les témoins

: Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il

231, 335 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Claudine Y

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306 du Code de procédure pénale, 331, 331-1, 332, 333 et 333-1 du Code pénal : " en ce que

L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel à l'encontre de Désirée

77 du Code de procédure pénale lesquelles ne sont contraires aux exigences de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Qu'ainsi le

sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans et pour délits connexes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

334 alinéa 1er et 335 du Code pénal, 225-5, 225-10, 225-21, 225-22, 225-23, 225-24, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 1er mars 1994, 593 du Code de procédure pénale

38, 215, 336, 343, 373, 382, 388, 393, 398, 399, 414, 417, 419, 435 et 438 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale