X... et Mme J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du code civil.

455 du Code civil.

Code de Procédure civile ; Vu les articles L1222-1 et suivants du Code du travail ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; -juger recevables et bien

455 du code de procédure civile.

455 du code civil.

455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE Monsieur X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel (notamment pages 7 à 9) qu'il n'avait pas pris l'initiative de démarcher les clients de la société

921 du code civil.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

X... à l'indivision successorale, dont il ne faisait pas partie, a violé l'article 829 du code civil.

Vu l'article 615 alinéa 2 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

1304-3 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, - PRONONCER que les consorts [A] n’ont pas volontairement fait échec à la réalisation de la condition suspensive d’obtention de permis de construire

455 du code civil.

[B] et [A] [K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mmes [N] et [G] [K] la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que Louis-Vital

1147 du code civil, devenu 1231-1, ensemble l'article 4 du même code.

455 du Code civil.