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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Article D3324-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 91
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 3324-2, la valeur ajoutée des entreprises de banque et d'assurances est déterminée comme suit :
Article 1
Les enseignements sur lesquels portent les épreuves obligatoires du baccalauréat technologique ainsi que les coefficients attribués à chacun de ces enseignements sont fixés comme suit pour les séries suivantes : - série sciences et technologies de la
Article L5126-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 09
Pour l'application des articles L. 5126-5, L. 5126-6 et L. 5126-7, les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides sont considérés comme des établissements de santé.
Article L213-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31
Les redevances sont recouvrées par le comptable de l'office comme en matière de contributions directes. La date de mise en recouvrement est le point de départ des délais du présent article.
Article 2
Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit : GRADES 2012 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 2 003 Lieutenant-colonel, capitaine
Article R313-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 21
Est regardée comme suspecte au sens de l'article L. 313-6 et, par suite, comme susceptible de faire l'objet d'un refus par les personnes physiques ou morales autorisées à exercer les activités mentionnées à l'article L. 313-2 une tentative de transaction
Article 37-5
Pour les candidats français poursuivant leurs études supérieures scientifiques dans des universités françaises ou étrangères (FUF), le classement est établi comme suit :
Article 37-9
Pour les candidats étrangers issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), le classement est établi comme suit :
Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :
Article 21
Le comité stratégique prévu par le V de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 susvisée est composé comme suit :
Article 24
I. - La durée à accomplir dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée, pour chacune des classes du corps, comme suit :
Article 5
Outre son président, la commission est composée de dix-sept membres répartis en quatre collèges composés comme suit :
Article 7
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. - Option gestion des ressources humaines
Article 9
Elle est composée comme suit :
LEGIARTI000046264854
-Les représentants mentionnés à l'article 9 au sein de la section navigation maritime commerciale sont nommés par la Première ministre comme suit :
La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :
Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont fixées comme suit :
Les épreuves du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI) du premier concours sont fixées comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Sa composition est fixée comme suit : Grade Titulaires Suppléants Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 2 2
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