; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 500, 500-1, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base pénale, défaut de motifs

Dans ses conclusions ensuite du 24 avril 2024 il demande à la cour de : « Vu les dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1341 et suivants du Code Civil

La société BforBank qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à Mme [F] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-5, L. 312-8, L. 312-10 et des articles L.313-1, L.313-3 et L.313-4, L. 312-33, R. 313-1 anciens du même code, des articles 1304, 1907 et 2224 du code civil, de : - déclarer M.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1184 du code civil.

3 du code civil et 509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

lui verser payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société [I] [O] [W] de sa demande tendant à voir condamner la société 13Invest aux

à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[X] [U] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1117 du code civil, Vu les dispositions des articles L.216-1, et L.216-6 du code de la consommation, Vu les dispositions de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ce, dans le cadre d'un jugement du tribunal de commerce du 31 janvier 2025.

payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, et condamner la société Epilogue ès qualités au paiement

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

Il résulte en effet des dispositions de l'article 1599 du code civil, sur lequel M.

[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

501, 503, 514, 515 et 561 du nouveau Code de procédure civile ainsi que 2, 3, 42 et 43 de la loi du 9 juillet 1994 ; Mais attendu qu'ayant relevé que la saisie-attribution avait été pratiquée en vertu

700 du code de procédure civile.

117 du code de procédure civile.