570, 571 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation n'a pas constaté comme elle en était requise la nullité de la mise en examen de Philippe YY... le 7 octobre 1992, date

du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne répond pas aux articulations essentielles du mémoire déposé par la partie civile ; qu'il ne constitue

des articles 441-1, 1er alinéa, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, 93 et 94, 3 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, de la règle reus in excipiendo fit actor, défaut

2,1 , 575 alinéa 2,5 , 575 alinéa 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février

les faits dénoncés par les parties civiles et répondu aux articulations essentielles du mémoire déposé par celles-ci, a énoncé les motifs de fait et de droit dont elle a déduit qu'il ne résultait pas

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

vols avec usage de fausses clefs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2,6° du Code de procédure pénale

571 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, les demandeurs étaient tenus, pour que leur pourvoi pût être immédiatement examiné, de déposer la requête prévue par l'article 570 dudit Code ; que

p, 572, 573, 574 " ; l'avenue du Ceinturon est mentionnée à titre de confront ; il est également précisé que les acquéreurs auront droit de circuler " dans la partie de l'allée du Ceinturon qui n'est

seule, sur le fondement de l'article 575, 5 , du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'arrêt, qui n'a donné aucune précision sur les investigations menées durant l'information dont

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement de cette somme, alors, d'une part, qu'il incombait à la Caisse qui se prétendait créancière de la somme de 5 578 francs qui aurait été

faisant violé l'article 924-2 du code civil.

575, alinéa 2-5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2-5° et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

procédures fiscales et celles des articles 1835 et 1842 du code civil ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

1792 du code civil, ensemble ses articles 578 et 605. » Réponse de la Cour 6.

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

1104 du code civil.

, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382 et 405 du Code pénal, des articles 6, 85, 575 et 593 du Code de procédure