Codes de loi français

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

1635 quater D et 1635 quater E du code général des impôts et de l'abattement prévu à l'article 1635 quater I du même code ainsi que, le cas échéant, de l'exonération prévue au 2° du III de l'article 235 ter ZG du même code ; 6° Les surfaces des constructions

LEGIARTI000035973318

Article 1er Le (la) contractant(e), nommé(e) directeur(rice) général(e) du centre hospitalier régional (universitaire) de Article 2 La rémunération annuelle brute de base du contractant payable par douzième et pro rata temporis, est fixée par référence

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après : 1° Professions de caractère sanitaire : a) Aides-soignants ; b) Ambulanciers ; c) Audio-prothésistes ; d) Auxiliaires de puériculture ; e)

Article R*442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

par le chapitre II du titre II du livre III ; c) Les divisions effectuées par l'aménageur à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté ; d) Les divisions de terrains effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R*431-24 ; e)

Article 1

Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le

Article 4

I. – Sous réserve du consentement exprès et éclairé du ou des titulaires de l'autorité parentale de l'enfant, recueilli dans les conditions définies à l'article 6 du présent décret, peuvent être collectées, dans le cadre des expérimentations, les catégories

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Sellerie ; b) Dossiers ; c) Appui-tête ; d) Appui-bras ; e)

Article R2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes : 1° Pour les transports en commun : a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public

Article Annexe V

Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) Flux horaire supérieur à 1 kg/h, 50 mg/m 3 6.

Article 1

1er 750 2e classe 11e 852 10e 821 9e 772 8e 750 7e 701 6e 655 5e 612 4e 562 3e 513 2e 480 1er 427 Groupe 3 CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS 1re classe 8 e

Article 99

dont elles sont membres peuvent délibérer dans les quarante jours suivant la promulgation de la présente loi afin d'instituer les exonérations prévues aux articles 1383 E, 1383 E bis, 1383 K, 1414 bis et 1466 G et aux 1° et 2° du I de l'article 1464

Article 2

NIA) attribué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à partir des données d'état civil, pour l'ensemble des organismes ; b) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ; c) Le sexe ; d) L'année de naissance ; e)

Article 34

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon 5 e 5 e Ancienneté acquise 5 e 6 e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

Article L621-20-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 30

individuelle (PEPP), à l'égard des fournisseurs de ces produits mentionnés au a du paragraphe 1 du même article 6, sous réserve que ces fournisseurs soient agréés pour fournir des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du présent code

Article 2

Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, règlementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut

Article 52

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article 8

(R) = k 9 où "E" = 1 pour les autres FTO et pour les organismes de formation au certificat de formation à la sécurité (CFS) ; "E" = 0, 5 pour les organismes, entreprises ou personnes physiques ayant reçu une homologation en vue de dispenser une formation

Article 6

référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 841 6

Article 1

: a) (Abrogé) ; b) Du collège de l'Autorité de la concurrence ; c) Du collège et de la commission des sanctions de l' Autorité de régulation des transports ; d) Du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; e)

Article 2

b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ; c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; e)