, entraînera l'annulation par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, du chef de l'arrêt le déboutant de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution

l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 2017), qu'un arrêt du 8 juillet 2015 a ordonné sous astreinte à M.

Vu l'article 625 du code de procédure civile : 1.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Acotra et la Z... , ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi n° D 13-16.270 étant déclaré non admis par décision du 19 novembre 2014, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence de l'arrêt

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application

Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 2018), que, le 22 novembre 2004, M.

[N] aux fins d'administrer la société Atf Location, alors « que la cassation à intervenir de l'ordonnance du 21 avril 2023 entraînera, en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, rendu

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

625 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante demandent l'annulation de l'ordonnance du 12

Cergy-Pontoise ; que l'annulation qui ne pourra manquer d'être prononcée privera de base légale l'ordonnance d'expropriation qui ne pourra qu'être annulée par voie de conséquence en application de l'article

, alors, selon le moyen : 1 / que si, par application des articles L. 621-43 et L. 621-125 du Code de commerce, la créance salariale antérieure à l'ouverture de la procédure n'est pas soumise à déclaration